Avis de marché - Avis n° 24-123884 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 69, 01
Annonce n° 24-123884
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Gustave Eiffel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002612300013
Ville : Marne la Vallée cedex
Code postal : 77454
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024TRAV002BRO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Mohand Djerroud
Adresse mail du contact : Marchespublics@univ-eiffel.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter - DC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en français. Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (modèle de déclaration sur l'honneur fourni dans le DCE, ou case à cocher dans la rubrique F1 du formulaire DC1 (qui devra dans ce cas être daté et signé par le candidat), ou équivalent à jour de la règlementation) ; Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (à indiquer dans le « cadre de candidature » fourni en annexe 1 du RC). - Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le « cadre de candidature » fourni en annexe 1 du RC). - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles : liste des principales prestations de service similaires exécutées au cours des 3 dernières années (références antérieures significatives), indiquant la nature le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que l'identité du destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise candidate (à indiquer dans le « cadre de références » fourni annexe 2 du RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent identifiés à l'article 5. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché notamment par un engagement émanant de cet opérateur confirmant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public. Sauf mention contraire sur pièce identifiée, il n'est pas exigé que les pièces de la candidature soient signées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix : 40% Pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. La notation s'effectuera sur la base du prix global et forfaitaire indiqué en euros TTC dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) par le soumissionnaire et par une comparaison avec l'offre moins disante, après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. Les candidats sont informés qu'en cas de contradiction entre le prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et le prix global et forfaitaire indiqué dans l'Acte d'Engagement (AE), le prix porter à l'Acte d'Engagement primera. La notation est effectuée selon la formule suivante : Note du candidat = note maximum du critère prix *(offre la plus basse/offre du candidat) 2. Valeur technique 60% Le mémoire technique sera pris en compte pour l'analyse des sous-critères suivants : - Moyens en personnel et matériel affectés au chantier 20% - Méthodes de chantier, Hygiène et sécurité 15% - Caractéristiques techniques de l'offre 15% - Moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché.10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du bâtiment 12 de la plateforme Transpolis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Travaux de rénovation du bâtiment 12 de la plateforme Transpolis
Lieu principal d'exécution du marché : Campus de Lyon et tranpolis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Démolition - Dépollution
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 2 Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262500
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 3 Serrurerie - Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 4 Menuiseries Extérieures Aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 5 Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 6 Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 7 Isolation - Plâtrerie - Peintures - Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 8 Revêtements de sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 9 CVC - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 10 Electricité CFO-CFA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
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Description du lot : Lot 11 VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Plateforme Transpolis 620 Rte des Fromentaux, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : À l'issue de l'analyse des offres initiales remises par les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mener une phase de négociation avec les soumissionnaires ayant remis les 3 offres initiales les mieux classées. Si le nombre d'offres reçues est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les soumissionnaires. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation à négocier du pouvoir adjudicateur. La phase de négociation, menée individuellement avec chacun des soumissionnaires sur la base de leur offre, sera opérée dans des conditions garantissant la plus stricte égalité de traitement. Cette négociation pourra prendre la forme d'écrits adressés à chaque soumissionnaire ou d'une ou plusieurs auditions, en présentiel ou en distanciel, de chaque soumissionnaire. Ces auditions pourront avoir lieu, soit, sur le site de Université Gustave Eiffel à Bron ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus. Les soumissionnaires sont tenus de répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur, dans les conditions et délais qu'il fixe. À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur invitera les soumissionnaires à remettre une nouvelle offre (offre finale), sur la base de la ou des propositions qu'ils auront présentées au cours de la négociation ou spécifiées à sa suite. Ces offres finales seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et selon la méthode exposée ci-dessus. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. NOTA 1 : la décision éventuelle du pouvoir adjudicateur de ne pas mener une phase de négociation avec les soumissionnaires n'exclue pas la possibilité pour lui de demander des précisions sur les offres des soumissionnaires ou d'en solliciter la régularisation afin de pouvoir les analyser. NOTA 2 : en l'absence d'éléments répondant aux questions sur lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger l'offre d'un soumissionnaire, l'offre sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
