1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Gustave Eiffel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation pour la conception et la rédaction des contenus éditoriaux des supports de communication
Description: Consultation pour la conception et la rédaction des contenus éditoriaux des supports de communication
Identifiant de la procédure: 4ecb92c7-418c-4e2a-b64b-368f580e9c76
Identifiant interne: 2024SERV012EIF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché sera exécuté sur tous les campus de l'Université Champs sur Marne 5 boulevard Descartes
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77454
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Université Gustave Eiffel
Description: L'accord-cadre a pour objet la conception et la rédaction des contenus éditoriaux des supports de communication institutionnels déployés par l'Université Gustave Eiffel.
Identifiant interne: Accord-cadre 2024SERV012EIF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Gustave Eiffel 5 Boulevard Descartes Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77454
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article 11.7 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université Gustave Eiffel
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Université Gustave Eiffel
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Université Gustave Eiffel
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Université Gustave Eiffel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Gustave Eiffel
Numéro d’enregistrement: 13002612300013
Département: Marne la Vallée
Adresse postale: 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77454
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 04 72 14 26 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54201ec7-de20-4dd2-a4cd-147a92d06014 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:45:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589007-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
