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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Véhicules de transport en commun de type minibus, autobus et autobus articulés à motorisation électrique et de type minibus à motorisation thermique en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Description: Véhicules de transport en commun de type minibus, autobus et autobus articulés à motorisation électrique et de type minibus à motorisation thermique en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Identifiant de la procédure: a15c7d99-2388-4b4c-aaad-08b480870062
Identifiant interne: 25U032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 518 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. En application du chapitre 4 du Règlement Ue n°2022/2560 du 12 juillet 2023 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les entreprises peuvent être obligés de notifier ou déclarer toutes les contributions financières étrangères reçues à l'acheteur public lors du dépôt de leur offre dans le cadre d'un marché public Les contrats issus des lots n° 1, 2, 4 à 6 et 8 à 14 sont des accords-cadres mono attribués. Les contrats issus des lots n° 3 et 7 sont des accords-cadres multi attribués conclus avec 4 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, appropriées et acceptables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale comprise entre 23 et 40 places (hors poste de conduite), d'une longueur inférieure à 7,50 mètres
Description: Minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale comprise entre 23 et 40 places (hors poste de conduite), d'une longueur inférieure à 7,50 mètres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 136 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres
Description: Autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Description: Autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 1 600 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Autobus à motorisation électrique, d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 11 tonnes, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Description: Autobus à motorisation électrique, d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 11 tonnes, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 288 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Autobus low entry à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Description: Autobus low entry à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 132 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Autobus low entry à motorisation électrique, d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 11 tonnes, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Description: Autobus low entry à motorisation électrique, d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 11 tonnes, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 62 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Description: Autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 1 064 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Autobus articulé à motorisation électrique, , d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 15 tonnes, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Description: Autobus articulé à motorisation électrique, , d'un poids total à vide en ordre de marche strictement inférieur à 15 tonnes, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 296 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Autobus articulé à motorisation électrique, compatible avec un système de rechargement délivrant une puissance supérieure à 600 kW, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Description: Autobus articulé à motorisation électrique, compatible avec un système de rechargement délivrant une puissance supérieure à 600 kW, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 160 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Autobus articulé à motorisation électrique, équipé d'un système de rechargement électrique via des lignes aériennes de contact , d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Description: Autobus articulé à motorisation électrique, équipé d'un système de rechargement électrique via des lignes aériennes de contact , d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 168 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Autobus biarticulé à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Description: Autobus biarticulé à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 204 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Autobus biarticulé à motorisation électrique, compatible avec un système de rechargement délivrant une puissance supérieure à 600 kW, d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Description: Autobus biarticulé à motorisation électrique, compatible avec un système de rechargement délivrant une puissance supérieure à 600 kW, d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 276 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Autobus biarticulé à motorisation électrique, équipé d'un système de rechargement électrique via des lignes aériennes de contact , d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Description: Autobus biarticulé à motorisation électrique, équipé d'un système de rechargement électrique via des lignes aériennes de contact , d'une longueur supérieure ou égale à 23,5 mètres
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 392 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Minibus à motorisation thermique (hors GNV), d'une capacité totale comprise entre 23 et 40 places (hors poste de conduite), d'une longueur inférieure à 7,50 mètres
Description: Minibus à motorisation thermique (hors GNV), d'une capacité totale comprise entre 23 et 40 places (hors poste de conduite), d'une longueur inférieure à 7,50 mètres
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34121200 Autobus articulés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 106 000 000 euros Ht. Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global annuel en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour: le lot 1 : 5 100 000 euros Ht; le lot 2 : 11 200 000 euros Ht le lot 3 : 50 000 000 euros Ht; le lot 4 : 10 800 000 euros Ht; le lot 5 : 4 900 000 euros Ht; le lot 6 : 2 300 000 euros Ht; le lot 7 : de 39 900 000 euros Ht; le lot 8 : 11 100 000 euros Ht; le lot 9 : 6 000 000 euros Ht; le lot 10 : 6 300 000 euros Ht; le lot 11 : 7 600 000 euros Ht; le lot 12 : 10 300 000 euros Ht; le lot 13 : 14 700 000 euros Ht; le lot 14 : 3 900 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5A99DA5-A8F3-CF86-6927A5B42276940F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A5A99DCB-B7B1-C379-60DC9D4A7176357A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: A5A99DE1-C74C-F6A7-3BABAA49830752DA
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A5A99E01-D451-0A9C-B37615D9E6F0AC64
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a24f9ca1-ed15-4352-92e2-9e6361116693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 11:13:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272249-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
