1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des groupements d achats publics UGAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des groupements d achats publics UGAP
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur et services associés, pour les besoins internes de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP.
Description: La présente procédure a pour objet la conclusion d un marché ayant pour objet des prestations de traiteur et services associés, pour les besoins internes de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP.
Identifiant de la procédure: 7c0cc668-37a8-470e-a1d5-5a0d8198e5e6
Identifiant interne: 23U532
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, conclu avec deux opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot de la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet de chaque marché indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A défaut d'ordre de service adressé au titulaire dans le délai de 6 (six) mois suivant la notification du marché, la date d'effet de chaque marché est le lendemain de l'expiration du délai susmentionné. Chaque marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) années à compter de sa date de début. Chaque marché prend fin à l'issue des périodes susmentionnées ou à concurrence de l'atteinte du montant maximum figurant dans les documents de la consultation. Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique dédiée du présent avis de marché. Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion décrits dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de buffet debout, d apéritifs pour buffet et de petits déjeuners classiques
Description: Le titulaire du lot 1 sera en mesure d assurer les prestations suivantes :prestations de buffet debout, d apéritifs pour buffet et de petits déjeuners classiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet de chaque marché indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A défaut d'ordre de service adressé au titulaire dans le délai de 6 (six) mois suivant la notification du marché, la date d'effet de chaque marché est le lendemain de l'expiration du délai susmentionné. Chaque marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) années à compter de sa date de début. Chaque marché prend fin à l'issue des périodes susmentionnées ou à concurrence de l'atteinte du montant maximum figurant dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 528 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères définis dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35% - Critère détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % valeur technique - Critère détaillé dans le règlement de consultation. 5 % clause sociale - Critère détaillé dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des groupements d achats publics UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des groupements d achats publics UGAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de pause-café, de cocktail, de cocktail déjeunatoire ou dinatoire, plateaux repas, petit déjeuner Présidence, prestations pour le conseil d administration, galettes des rois, champagne
Description: Le titulaire du lot 2 sera en mesure d assurer les prestations suivantes : prestations de pause-café, de cocktail, de cocktail déjeunatoire ou dinatoire, plateaux repas, petit déjeuner Présidence, prestations pour le conseil d administration, galettes des rois, champagne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet de chaque marché indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A défaut d'ordre de service adressé au titulaire dans le délai de 6 (six) mois suivant la notification du marché, la date d'effet de chaque marché est le lendemain de l'expiration du délai susmentionné. Chaque marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) années à compter de sa date de début. Chaque marché prend fin à l'issue des périodes susmentionnées ou à concurrence de l'atteinte du montant maximum figurant dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 119 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché relève de l'accord sur les marchés publics ( AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères définis dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % valeur technique - Critère détaillé dans le règlement de la consultation. 5 % clause sociale - Critère détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: 35 % - Critère précisé dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des groupements d achats publics UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des groupements d achats publics UGAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des groupements d achats publics UGAP
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction Juridique - Achats Internes
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164732281
Autres points de contact:
Nom officiel: M. le Médiateur interne de l UGAP
Département: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Ville: Marne la Vallée cedex
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164732281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de52e9ea-0258-4950-8b91-30560a8af3d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 10:59:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287592-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
