1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP
Description: L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.
Identifiant de la procédure: 730a08f8-f964-40e4-a674-5bde12522cce
Identifiant interne: 23U551
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Marne la vallée cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes" constitue le lot 2 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui traite les offres: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: L'assurance " Responsabilité civile et risques annexes" constitue le lot 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-vallée cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rocher
Téléphone: 0164732446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: +33 164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb9ad3f3-0777-4623-b4b8-0b701b7fc6f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:13:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 347209-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
