1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support et de tierce maintenance applicative associées à un moteur de paie externalisé
Description: Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste. Les activités comprises sont : le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Identifiant de la procédure: bb666da8-dc30-46c5-9c97-644b10c37b3b
Identifiant interne: 25U503
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce, pour répondre (candidature et offre) et pour poser des questions : https://marches.maximilien.fr/entreprise Cet accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint La procédure comporte 2 étapes se déroulant en 2 phases successives : 1)° L'appel à candidatures (Etape 1) : L'avis d'appel public à la concurrence (Aapc) a pour objet de permettre aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats. A la suite de l'analyse de la recevabilité de la candidature et de la capacité des candidats, l'Ugap dresse la liste de ceux admis à présenter une offre. 2) Le choix des offres (Etape 2) : Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures, seront invités à présenter une offre. Une lettre d'invitation à soumissionner pour la phase n° 2 : « Offre » leur sera envoyé simultanément via le profil de l'acheteur de l'Ugap https://www.maximilien.fr/, précisant la liste des documents à produire pour l'offre, les dates et heures limites de dépôt des offres (voie dématérialisée obligatoire, pas d'envoi « papier » hormis copie de sauvegarde), les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié. - Date et heure de Paris pour la remise des candidatures ( phase 1 Aor) et l'ouverture des offres (phase 2 Aor). - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Delais De Reponse Et Date Limite De Depot De La Reponse (Phase Candidature puis Phase Offre) Pour la phase 1 « appel à candidatures », votre candidature doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant sur l'avis de marché du présent document. Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre candidature : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure. Pour la phase 2 « offre », votre offre doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats retenus à l'issue de l'étape « appel à candidature ». Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre offre : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A titre indicatif, les montants des prestations exécutées sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises ainsi que la conclusion éventuelle de marchés similaires) sont les suivants : - Montant estimé : 2 500 000 euros Ht. - Montant maximum : 7 500 000 euros Ht. Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé de l'accord-cadre plutôt que sur le montant maximum. Délai de validité des offres: vous êtes tenu par votre proposition pendant un délai de cent-vingt (180) jours à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. De même les documments à fournir à l'appui de la candidature pour la phase 1 de l'Aor y sont mentionnés ainsi que les conditions de dépôts. - Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : -La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique -La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support et de tierce maintenance applicative associées à un moteur de paie externalisé
Description: Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste. Les activités comprises sont : le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires, 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options:
Description des options: Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : La moyenne des effectifs globaux moyens annuels sur les trois derniers exercices doit être égale ou supérieure à 1500 personnes. A défaut la candidature est éliminée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste de références exhaustives concernant des prestations de services de même type au cours des trois dernières années est produite, en indiquant les prestations exécutées (nature parclients/domaines et volumétrie traitée) , leurs montants, leurs périodes d'exécution, ainsi que l'identité des entités (destinataire public et privé) pour lesquelles elles ont été exécutées (préciser si possible les contacts et les coordonnées téléphoniques de ces entités). Références sur des services spécifiés : liste de références partenariales avec Sap. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 Références sur des services spécifiés : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) capacité à traiter 3000 paies par mois par client 2) certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 3) traiter des paies d'entités publiques et privées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Vt)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performence en matière de développement durable (Pmdd)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09618FFC-F561-487C-9F20C7B6B85DA7CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 09619041-0637-7759-2640083C24766091
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: 09619054-E073-F38A-9604801DD9F998E2
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fcefd096-ef47-4dbd-b649-7e5d3cea2bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:14:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227091-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
