1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.
Description: Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.
Identifiant de la procédure: df83b1ed-fe83-4c24-95f5-6a89a9a6bb7c
Identifiant interne: 23U052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres est fixée au 30/09/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 30/09/2024 à 14h00(heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : - France métropolitaine (corse comprise) - Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) - Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) - Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local - Et à l'étranger. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T. Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.
Description: Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32530000 Matériel de communication par satellite
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 12 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n°1 : 1 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) ; La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stations filaires d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et captifs au sol, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Description: Stations filaires d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et captifs au sol, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 1 800 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 2 : 300 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solution d'aéronef sans équipage à bord à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 100g, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Description: Solution d'aéronef sans équipage à bord à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 100g, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 3 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 3 : 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Solution d'aéronef sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 1kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Description: Solution d'aéronef sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 1kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 12 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 4 : 2 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure tournante inférieurs à 4kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Description: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure tournante inférieurs à 4kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 4 800 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 5 : 800 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord modulable à voilure tournante inférieur à 25kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechanges et prestations annexes.
Description: Solution d'aéronefs sans équipage à bord modulable à voilure tournante inférieur à 25kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechanges et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 3 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 6 : 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure fixe inférieur ou égal à 15kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Description: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure fixe inférieur ou égal à 15kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 4 800 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 7 : 600 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité par aéronefs sans équipages à bord, drones de surface, drones sous-marins et prestations annexes.
Description: Prestations de surveillance et de sécurité par aéronefs sans équipages à bord, drones de surface, drones sous-marins et prestations annexes.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 8 : 600 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de captation aérienne, d'inspection visuelle, de topographie par drones et réalisation des livrables.
Description: Prestations de captation aérienne, d'inspection visuelle, de topographie par drones et réalisation des livrables.
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 4 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 9 : 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 77605645700587
Département: Direction des Achats - Département Véhicules légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Monsieur Barthélémy DE MARIN DE CARRANRAIS
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Champs sur Marne cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Téléphone: 01 64 73 21 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bf0e3295-731f-441f-8939-84ee1f063020-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des modifications: Section 2.1.4 Informations générales : Date limite de réception des offres est fixée : Au lieu de la date 16/09/2024 à 12h00, lire la date 30/09/2024 à 12h00 Date d'ouverture des plis : Au lieu de la date 16/09/2024 à 14h00, lire la date 30/09/2024 à 14h00 Section 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres : Au lieu de la date 16/09/2024 12:00, lire la date 30/09/2024 12:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a750644-2f28-487f-8df7-e0891733f60b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 17:33:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477616-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
