1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'opérations de financement en crédit bail et crédit bancaire
Description: Réalisation d'opérations de financement en crédit bail et crédit bancaire
Identifiant de la procédure: 458f3f35-705b-49dc-b95d-2062c8f4e879
Identifiant interne: 22U043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérations de crédit-bail et de crédit bancaire, objet du présent accord-cadre, sont des opérations de crédit au sens des articles L311-1 , L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement conformément à l'article L511-5 du code monétaire et financier. L'identité des clients à prendre en compte pour les cas pratiques est communiquée à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'UGAP. Aussi, chaque candidat doit adresser à cet effet, sa demande. via le profil acheteur de l'UGAP (https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ". Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le montant estimé et le montant maximum s'entendent comme le montant des équipements à financer. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées
Description: Réalisation d'opération de financement par crédit-bail et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre donnant lieu à des marchés subséquents mono attribué avec un titulaire. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les opérations de crédit-bail objet du présent accord-cadre, sont des opérations de crédit au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, conformément à l'article L511-5 du code monétaire et financier, disposant de l'agrément.
Description: Les candidats devront être capacité de prouver qu'ils disposent de cet agrément.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro HT . Sur les 3 derniers exercices disponible sou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées
Description: Réalisation d'opération de financement par crédit bancaire et prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents sous la forme de contrat d'emprunt soumis, conformément aux articles L2001 et L25125 du code d la commande publique, aux règles particulières définies au titre II du Livre V de la deuxième partie du code de la commande publique, mono attribué avec 1 titulaire. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les opérations de crédit bancaire objet du présent accord-cadre, sont des opérations de crédit au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, conformément à l'article L511-5 du code monétaire et financier, disposant de l'agrément
Description: Les candidats devront être en capacité de prouver qu'ils disposent de cet agrément.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro HT . Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Offres Financières - A l'attention de Madame Emilie HOULONGPHET
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Champs sur Marne cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Téléphone: 0164732768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: changement de la date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea788f0b-f84a-4c90-98a6-09de04716471 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 16:29:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435976-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
