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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP
Description: Conservations d'archives publiques sur site agrées conformément au code du patrimoine Prise en charge de nouvelles archives; Prestations de consultation de conteneurs d'archives Prestations de désarchivage, de destruction d'archives; Fourniture de conteneurs; Prestations de recensement, de tri et numérisation Environ 27 000 conteneurs avec très peu de mouvements. Fonds d'archive relativement stable et donc essentiellement une activité de conservation/stockage. Peu de recherches/consultation sur le volume total. Plus de la moitié des conteneurs du fonds d'archives ont été reconditionnés lors de la précédente reprise du fonds d'archive (+/- 15 000 conteneurs)
Identifiant de la procédure: b07ef774-11f7-4c4f-b102-7302c9b85c97
Identifiant interne: 26U504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) Ht sur sa durée maximale. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché figurant dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP
Description: Conservations d'archives publiques sur site agrées conformément au code du patrimoine Prise en charge de nouvelles archives; Prestations de consultation de conteneurs d'archives Prestations de désarchivage, de destruction d'archives; Fourniture de conteneurs; Prestations de recensement, de tri et numérisation Environ 27 000 conteneurs avec très peu de mouvements. Fonds d'archive relativement stable et donc essentiellement une activité de conservation/stockage. Peu de recherches/consultation sur le volume total. Plus de la moitié des conteneurs du fonds d'archives ont été reconditionnés lors de la précédente reprise du fonds d'archive (+/- 15 000 conteneurs)
Identifiant interne: S-PF-1800297
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite d'une durée de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 252714-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRON MOUNTAIN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Destruction des archives
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 63638
Titre: Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'Ugap
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32513A9B-010A-A3FB-AC45DEE1F7E49F6C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 32513ABC-DE84-8B44-834703D3073F47B1
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: 32513ACC-D467-0AB5-9FEDBA348210C8D8
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 32513ADC-BB4C-CBFB-AC2E49E6CE3172FB
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IRON MOUNTAIN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1800297-1-0-1
Adresse postale: 6-12 avenue descartes
Ville: Morangis
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169748910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0aac48d0-d4d3-4567-970e-c2acc35854c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 14:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545014-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
