1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU, DE CLIENTS LEGERS, DE MONITEURS ET PRESTATIONS ANNEXES
Description: FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU, DE CLIENTS LEGERS, DE MONITEURS ET PRESTATIONS ANNEXES
Identifiant de la procédure: c9f46ac9-82b6-41fc-adc1-dac4d6a1639e
Identifiant interne: 23U009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: France Métropolitaine (Corse Comprise), DROM-COM et le cas échéant Espace Economique Européen, Suisse, Andorre et Monaco.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres est fixée au 03/05/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 03/05/2024 à 14h00 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 144.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 150.000.000 euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Micro-ordinateurs de bureau format ultracompact standards et performants et clients légers
Description: Micro-ordinateurs de bureau format ultracompact standards et performants et clients légers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30215100 Unités centrales pour micro-ordinateurs
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de départ figurant sur l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué (2 rangs) avec défaillance définitive La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimé annuel du lot calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Moniteurs
Description: Moniteurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de départ figurant sur l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attribué (2 rangs) avec défaillance définitive La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimé annuel du lot calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun CEDEX Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achats Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Informatique et infrastructures - A l'attention de Madame Radia Mekoui
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Champs sur Marne cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Téléphone: 0164737972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des offres est déplacée au 03/05/2024 à 12h00, heure de Paris, et la date d'ouverture des plis est déplacée au 03/05/2024 à 14h00, heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f77438d-1bf9-4d98-8c7e-2f4b88a6a359 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252408-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
