1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Description: Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Identifiant de la procédure: daf56e26-5167-447c-8acf-f76b00155b08
Identifiant interne: 24U011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce et de présentation des offres :https://marches.maximilien.fr/entreprise - Point de contact : Direction des Achats - Département Véhicules Industriels - A l'attention de William Bollon (wbollon@ugap.fr) - Date et heure de Paris pour la remise des offres - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mini pelle et midi pelles sur chenilles d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 11 tonnes
Description: Mini pelle et midi pelles sur chenilles d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 11 tonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pelles sur chenilles d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes
Description: Pelles sur chenilles d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mini pelles sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 6,50 tonnes
Description: Mini pelles sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 6,50 tonnes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Midi pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 6,50 tonnes et inférieur ou égal à 11 tonnes
Description: Midi pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 6,50 tonnes et inférieur ou égal à 11 tonnes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes et inférieur ou égal à 14 tonnes
Description: Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes et inférieur ou égal à 14 tonnes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 14 tonnes
Description: Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 14 tonnes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 60000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 3,20 tonnes
Description: Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 3,20 tonnes
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel supérieur à 3,20 tonnes
Description: Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel supérieur à 3,20 tonnes
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Chargeuses pelleteuses
Description: Chargeuses pelleteuses
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 4 tonnes
Description: Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 4 tonnes
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 4 tonnes
Description: Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 4 tonnes
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Chargeuses compactes à flèche télescopique
Description: Chargeuses compactes à flèche télescopique
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418900 Machines de chargement ou de manutention
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Bouteurs sur chenilles
Description: Bouteurs sur chenilles
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43211000 Bulldozers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Niveleuses de terrassement
Description: Niveleuses de terrassement
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43221000 Niveleuses automotrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Compacteurs de sols et d'enrobés et équipement léger de compactage
Description: Compacteurs de sols et d'enrobés et équipement léger de compactage
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 100000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Grues mobiles
Description: Grues mobiles
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42414100 Grues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Auto-bétonnière 4x4
Description: Auto-bétonnière 4x4
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43413000 Mélangeuses de béton ou mortier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Nacelles élévatrices
Description: Nacelles élévatrices
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42110000 Turbines et moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Dumpers sur pneus
Description: Dumpers sur pneus
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois chacune et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607545-2024
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : - le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht, - le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht, - le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht, - le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, - le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht, - le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB37326-C7DE-3174-C302BE93096EFCF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: ACB37356-9774-6DBD-EE69B30DBF442AE9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: ACB37375-D2A8-D3B9-2C6CFED05F02F23B
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 84ee2c85-7812-47c3-bba0-8346ccf646bc-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5aea767-0f42-4e7b-a074-832613d7cc7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:44:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742353-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
