1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance auprès des fournisseurs de l'UGAP et prestations annexes
Description: Assistance auprès des fournisseurs de l'UGAP et prestations annexes
Identifiant de la procédure: f171d39e-a67e-46bd-8a50-c152ebfc694d
Identifiant interne: 23U542
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il sera exécuté : en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents permettant de compléter l'annexe prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance auprès des fournisseurs de l'UGAP et prestations annexes
Description: Assistance auprès des fournisseurs de l'UGAP et prestations annexes
Identifiant interne: 23U542
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 12 (douze) mois par période de reconduction. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le dossier de consultation des entreprises
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres est fixée au 02/08/2024 à 13h30. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 8.1 M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateurinterne@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: effectifs moyens annuels sur 3 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 13:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Groupements d'Achats Publics
Organisation qui traite les offres: Union des Groupements d'Achats Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction Juridique Département des Achats Interne A l'attention de Madame Julie PINHEIRO
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne La Vallee cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Point de contact: PINHEIRO Julie
Téléphone: +33175737827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne La Vallee Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 60566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement date limite de remise des offres.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a290984-70fd-4db8-9619-efac75430b6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 18:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448459-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
