1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achat Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de produits électroménagers, TV, audio, vidéo et prestations annexes
Description: fourniture de produits électroménagers, TV, audio, vidéo et prestations annexes
Identifiant de la procédure: c4f5f435-016b-4c85-a488-8e1e6dbabafd
Identifiant interne: 23U047
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 472 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des candidatures est fixée au 12/09/2024 à 16h (heure de Paris). Date d'ouverture des plis :13/09/2024 Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation "candidature" et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :mediateurinterne@ugap.fr Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 87 360 000 euros H.T.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels Electroménagers, TV, Audio, Vidéo et prestations annexes
Description: Matériels Electroménagers, TV, Audio, Vidéo et prestations annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de six (6) mois, sans toutefois excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 472 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Niveau spécifique minimal exigé : le montant minimum du CA moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents doit être supérieur ou égal à 8 736 000 euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Groupements d'Achat Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achat Publics
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département WEB - A l'attention de Madame Nathalie GATOT
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Champs sur Marne cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Téléphone: 0164732163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36c0bae6-a72b-4719-940f-51e81499da6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413947-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
