1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale des ponts et chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de contenants, collecte et traitement des déchets
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Identifiant de la procédure: a40f033f-216c-4e9a-9341-5e20264a8385
Avis précédent: 736339-2025
Identifiant interne: 202532
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation nécessaire à l’approvisionnement en contenants, pouvait être mise en place entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L’exécution du marché a débuté à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations (fixée à la date du 16 février 2026). Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes : Une partie à prix global et forfaitaire comprenant : La location, la livraison, l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements de collecte (y compris les actions de sensibilisation), selon les indications prévues au CCTP ; Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur : - La collecte des déchets, par type de déchets (transport inclus) ; - Le traitement des déchets, par type de déchets ; - La valorisation des déchets, par type de déchets (donnant lieu à rémunération des membres du groupement de commandes) ; - La location et entretien d’équipements supplémentaires de collecte, en cas de besoin durant l’exécution du marché. La partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCAP. Le marché est conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un montant maximum de 200 000 € HT toutes prestations comprises pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de contenants, collecte et traitement des déchets
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Identifiant interne: 202532
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Moyens techniques dédiés à l’exécution et au suivi des prestations : 15 points + sous-critère n°2 – Mode opératoire et organisation de la prestation : 15 points + sous-critère n°3 – Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total annuel HT renseigné dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), résultant des prix inscrits dans les annexes financières –Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre : les réponses furent notées sur 20 points de la façon suivante : 1/ La politique de gestion des pertes de produits (modalités de traitement des déchets qui pourraient faire l’objet de refus de tri en centre de traitement), et les modalités d’amélioration du taux de valorisation des déchets : 10 points + 2/ Les dispositions prises pour la réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serre, pour la collecte et le traitement : 5 points + 3 / La présentation d’autres éventuels dispositifs participants à une gestion écoresponsable optimisée : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : prendre contact auprès du service des affaires juridiques et des achats, à l’adresse mail suivante : marches@enpc.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer aux articles L551- 13 et suivants du code de justice administrative, ainsi qu'au recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui exécute le paiement: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui signe le contrat: Ecole nationale des ponts et chaussées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Corbeille bleue
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ecole nationale des ponts et chaussées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service des affaires juridiques et des achats
Téléphone: +33164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Corbeille bleue
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31882678100102
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33141697080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 69b8360b-2ccc-4531-8de1-23e72f0eb28c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:05:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129527-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
