Avis de marché - Avis n° 24-122728 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-122728
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1975350160020
Ville : Marne la vallee cedex 2
Code postal : 77455
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202448
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des affaires juridiques et des achats
Adresse mail du contact : Marches@enpc.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Evaluée au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la situation juridique : le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations ; un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat, le cas échéant ; une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Evaluée au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la capacité économique et financière : le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Évaluées au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la capacité technique et professionnelle : prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ecole nationale des ponts et chaussées
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont exposés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la commande publique pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la commande publique pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Lieu principal d'exécution du marché : ENPC - 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-vallée cedex 2
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ses montants maximums sont les suivants : - montant maximum annuel de 35 000 euros HT ; - montant maximum de 140 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction annuelle). Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix, dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande concernant chaque demande d'accompagnement seront envoyés au titulaire lors de la survenance du besoin correspondant, après demande de devis auprès de celui-ci et acceptation de ce dernier. Le devis est établi selon les prix du bordereau. A titre complémentaire, le marché pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire ; pour des prestations qui ne seraient pas identifiées au bordereau des prix. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, l'exécution de tout bon de commande émis pendant sa durée de validité sera honorée jusqu'à réalisation de la prestation attendue suivant les termes du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. A titre prévisionnel, le début d'exécution des prestations est prévu pour Février 2025. Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de détermination des prix et de règlement sont indiqués au cahier des clauses particulières. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Les variantes sont interdites. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique sont formulées via l'onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date de remise des offres. Seules sont traitées les questions déposées sur la plate-forme PLACE. La réponse est adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les éléments à remettre au titre de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Délai de validité de l'offre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
