1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments et annexes avec engagement de performance
Description: La présente consultation a pour objet un marché global de performance avec engagement de performance énergétique portant sur la conception et la réalisation de travaux d?économies d?énergie, ainsi que l?exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes pour le compte de l?Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l?Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG), qui dépend de l?Institut national de l?information géographique et forestière (IGN).
Identifiant de la procédure: e1e51f30-57cd-4925-ad05-aad074426b41
Identifiant interne: 202502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE (référence aux articles L.2141-1 à 5 ou L.2141-7 à 10 du code de la commande publique, cités dans le règlement de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments et annexes avec engagement de performance
Description: La présente consultation a pour objet un marché global de performance avec engagement de performance énergétique portant sur la conception et la réalisation de travaux d?économies d?énergie, ainsi que l?exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes pour le compte de l?Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l?Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG), qui dépend de l?Institut national de l?information géographique et forestière (IGN).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Ville: Marne la vallée cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé en groupement de commandes constitué de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et de l'IGN-ENSG (Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) agissant pour le compte de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). Le marché est conclu à compter de sa notification. Une période de tuilage d'1 mois aura lieu du 1er au 30 novembre 2025, durant laquelle le Titulaire n'exécute que la prise en charge du Marché. L'exécution des prestations débutera à l'issue de cette période de tuilage pour une durée ferme de 4 ans, correspondant à quatre (4) exercices de gestion.Un ordre de service fixe la date de démarrage des prestations.La date de fin du Marché est fixée au 30 novembre 2029. Le Marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et constitué des parties suivantes : -pour le P2 : - une partie à prix global et forfaitaire (concernant et l'ENPC et l'IGN ENSG) ; - une partie à bons de commandes pour 50 000 Euros HT maximums annuels, soit 200 000 Euros HT sur 4 ans (concerne et l'ENPC et l'IGN ENSG). - pour le P3 : - une partie fixe (non révisable) de 140 000Euros HT/an ; soit 560 000 Euros HT sur 4 ans (concernant et l'ENPC et l'IGN ENSG) ; s'exécutant sur devis ; - une partie à bons de commandes pour un maximum de 400 000 Euros HT annuels, soit 1 600 000 Euros HT sur 4 ans à charge exclusive de l'ENPC. Le marché fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à bons de commande au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Il s'exécute également sur devis, notamment pour la partie fixe du P3. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des installations. Afin de réaliser la visite, chaque candidat prend rendez-vous à l'adresse suivante : patrimoine-infra@enpc.fr, auprès de M. Rémy Delage, copie à l'adresse suivante : marches@enpc.fr. La période des visites est fixée exclusivement du 7 au 28 mars 2025 inclus. Une visite est organisée pour chaque candidat sur l'ensemble des deux bâtiments. Au titre de la candidature, le candidat fournit aussi : - Le formulaire DC1* « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant ; - Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Conformément à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le marché est constitué d'un lot unique par dérogation au principe d'allotissement. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement, ou par subventions. Le règlement de la consultation détailles les documents à remettre au titre de l'offre. Le cahier des charges présente en détail les prestations P2 et P3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluée au regard : - des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de la maintenance multi technique des ouvrages dans les secteurs suivants : - Tertiaire, laboratoires de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires ; - Ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires. - des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché. - des certificats de qualifications et de qualité établis par des organismes indépendants ou tout document équivalent, en particulier : Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ; Certificat QUALIBAT 5264- Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Certificat QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux aérauliques, Certificat QUALIBAT 5141- Maintenance des compteurs d'eau et de robinetterie, Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Coût
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 64 15 34 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 60 56 66 30
Télécopieur: (+33) 1 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7c13ee9e-b4a8-49f5-8f7c-2662736f3362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 11:20:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152162-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
