1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Identifiant de la procédure: 797a69a7-017f-48dd-aa84-8c98196d5818
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au moyen d'un détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique impérativement présenté au moyen du cadre de réponse joint au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal: 77447
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab73fd73-296d-4ad0-9daa-9c534709b9fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:48:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610677-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
