Avis de marché - Avis n° 26-76856 du 31/07/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-76856
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005795800015
Ville : Marne-La-Vallée Cedex
Code postal : 77207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse mail du contact : marches@agglo-pvm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160372424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE, à compléter - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE, à compléter
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne Direction de la Commande et des Achats Publics 5, Cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-La-Vallée Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 160372424 Courriel : marches@agglo-pvm.fr Adresse Internet : http://www.agglo-pvm.fr
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26050 - Mission d’assistance et de conseil dans le cadre du renouvellement du mode gestion et d’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal à Champs-Sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 26050 - Mission d’assistance et de conseil dans le cadre du renouvellement du mode gestion et d’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal à Champs-Sur-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : (77) Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 215000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : La durée ferme de ce présent accord-cadre est de quatre (4) ans. Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 00 euros sur la durée totale du marché. L'estimation globale de la consultation est à hauteur de 50 000 euros hors taxe. Variantes interdites et le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Critères : valeur technique (60 points) et prix (40 points). Le Règlement de consultation détaille plus d'éléments tels que les modalités de présentation du dossier de candidature, les modalités de présentation du dossier d'offre, le délai des critères et sous-critères de jugement des offres, la forme juridique du titulaire, les modalités de retrait du DCE, les dépôts des plis, la négociation, les renseignements complémentaires, les voies et délais de recours, etc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
