1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de fourniture d'eau
Description: La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Identifiant de la procédure: 7ea9d9be-f6db-4fe1-ad4a-6412922e75cc
Identifiant interne: 25129
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU
Description: La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
Identifiant interne: 25129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CAPVM
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de la convention ; Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: raison technique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Eau et Energie Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Eau et Energie Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25129
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Eau et Energie Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 993264167
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Ville: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1489005b-3134-4e4a-9e7e-fb625260900b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:15:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223759-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
