1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux métalliques et portails automatiques, et portes sectionnelles manuelles installés dans les bâtiments
Description: La consultation concerne les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques et portes sectionnelles manuelles, installés dans les bâtiments intercommunaux de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Identifiant de la procédure: 7994128f-44db-433e-96c1-d831458d0ca5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les prestations type « contrat étendu » : contrat d'entretien et maintenance, de vérification, de dépannage et de réparation non liées à des dégradations ou actes de vandalisme tel qu'identifiées dans la DPGF. - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, pour les prestations de modernisation ou des réparations suite à des dégradations ou actes de vandalismes, et la nécessité de maintenir de nouveaux équipements en cours d'exécution du marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 1 : L'estimation annuelle globale de la partie à prix forfaitaire est de 25 000 euros. L'estimation annuelle de la partie à prix unitaire est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. Pour le lot 2 : L'estimation annuelle globale de la partie à prix forfaitaire est de 5000 euros HT. L'estimation annuelle de la partie à prix unitaire est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT. ALLOTISSEMENT : La consultation est allotie en 2 lots : Le lot n°1 relatif au marché n° 24039 désigne la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux métalliques et portails automatiques, et portes sectionnelles manuelles installés dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (hors centre aquatique du Nautil). Le lot n°2 relatif au marché n°24040 désigne la maintenance et modernisation des portes Tambour du Centre aquatique du « Nautil » DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à 3 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou DC1-DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux métalliques et portails automatiques, et portes sectionnelles manuelles installes dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (hors centre aquatique du Nautil).
Description: La consultation concerne les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques et portes sectionnelles manuelles, installés dans les bâtiments hors centre aquatique du Nautil.
Identifiant interne: 24039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'arche guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur divers sites du Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne à savoir : Croissy-Beaubourg, Champs-sur-Marne, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy, Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter pour chaque lot ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Logement - Commerce - Petit Tertiaire : LCPT CFA & CFO ou équivalent, - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie : MGTI CFA & CFO ou équivalent, - Maintenance des installations électrique : MIE2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération (valeur exacte) : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (valeur exacte) : 70 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminisitratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance et modernisation des portes Tambour du Centre aquatique « Nautil »
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des portes Tambour du Centre aquatique du « Nautil »
Identifiant interne: 24-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le site du centre aquatique du Nautil à Pontault-Combault.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter pour chaque lot ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Logement - Commerce - Petit Tertiaire : LCPT CFA & CFO ou équivalent, - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie : MGTI CFA & CFO ou équivalent, - Maintenance des installations électrique : MIE2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (valeur technique) : 70 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Pondération (valeur exacte) : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminisitratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminisitratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f87da40-ba47-40fd-a38d-40b549a66b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:37:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253262-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
