1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)
Description: 26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)
Identifiant de la procédure: b2d8d36e-fef6-4c8f-8227-746b97a54951
Identifiant interne: 26041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)
Description: 26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)
Identifiant interne: 26041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Description du marché : La présente consultation a pour objet plusieurs missions de maîtrise d’œuvre afférentes aux études VRD et paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau) et aux activités de maitrise d’œuvre de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Les travaux d’assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu’à ceux qui sont liés aux travaux VRD. Dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, les missions du prestataire pourront comprendre soit une ou plusieurs missions en fonction de la consultation lancée par l’acheteur. Sont exclus du présent accord-cadre et des marchés subséquents, les opérations faisant l'objet d'études pour des travaux d’assainissement uniquement et pour des travaux sur les rûs et plans d’eau. Les prestations de maitrise d’œuvre d’assainissement rattachées à une opération de VRD ou de bâtiment sont incluses dans le présent accord-cadre et les marchés subséquents. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Forme du marché : Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté : - par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code - par l’émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et R.2162-12 du même Code L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires. Visite de site : aucune visite n'est prévue Montant maximum annuel : 4'000'000.00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-La-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3be41eff-d181-41be-ad9a-a3e1fa77ff55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 14:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556001-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
