1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26-037 à 26-038 Fournitures de produits d'entretien (hygiène, matériel, consommables et produits)
Description: La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du marché 25-093 relatif au lot 1 : Produits d’entretien pour hygiène des locaux, articles ménagers et droguerie et mise à disposition (pose et maintenance) de centrales de désinfection et de dilution, de doseurs lavage rinçage, de distributeurs de produits d’hygiène, pour redéfinition du besoin. Dans le cadre de cette redéfinition, un deuxième lot a été ajouté à cette consultation.
Identifiant de la procédure: 4547ffaa-1f09-4ab4-b8c0-7338c4dfa109
Identifiant interne: 26037 à 26038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne - Torcy et ses alentours
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26037 - Produits d’entretien pour hygiène des locaux et mise à disposition (pose et maintenance) de centrales de désinfection et de dilution, de doseurs lavage-rinçage, de distributeurs de produits et de leurs consommables
Description: Produits d’entretien pour hygiène des locaux et mise à disposition (pose et maintenance) de centrales de désinfection et de dilution, de doseurs lavage-rinçage, de distributeurs de produits et de leurs consommables
Identifiant interne: 26037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne Torcy et ses alentours
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la partie à prix unitaires est 100 000 Euros HT. Le montant maximum par période de commande est de 400 000 Euros HT. A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limité.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 26038 - Matériels et articles pour l'entretien général
Description: Matériels et articles pour l'entretien général
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne Torcy et ses alentours
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la partie à prix unitaires est 80 000 Euros HT. Le montant maximum par période de commande est de 320 000 Euros HT. A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limité.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon - TORCY
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 606faf9d-58fd-4d53-b845-bc449dd2597b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 17:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268273-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
