1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance
Description: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance
Identifiant de la procédure: b20b9c6d-57b0-46e9-9203-f384fd4b23f0
Identifiant interne: 24080
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour absence d'offres du lot 4 de la consultation « Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur l'ensemble des locaux de la communauté d'agglomération et nettoyage des rayonnages, des livres et autres prestations dans les médiathèques - Lot 4 : Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boîtes de jeux dans les médiathèques de la CAPVM ». Et conformément aux articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois de 15 000,00 Euros HT. - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) - Visite des locaux : Une visite obligatoire des lieux est prévue avant la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM
Description: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM
Identifiant interne: 24080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Le formulaire DUME Ou le formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 à compléter ; Le formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 à compléter. Tout document prouvant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb252fcd-082f-4930-b68a-52a8c7ee9b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 17:01:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539350-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
