1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24119 - Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description: 24119 - Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant de la procédure: ab32b187-9fae-4430-9fec-e8396bef088e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros par période de 12 mois. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1 et DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description: Curage de réseaux, pompage et évacuation de graisses, boues, hydrocarbures et déchets divers dans les bâtiments et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant interne: 24119
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément aux modalités prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de valeur technique, conformément aux modalités prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallee cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa3c8c40-805d-40a2-958e-d308c8e8f89d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:02:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539876-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
