1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages (DBV) du CSTB
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification.
Identifiant de la procédure: 8e160473-4b63-403a-b9af-0f81be4540f9
Identifiant interne: 26R007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle, 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages (DBV) du CSTB
Description: La présente consultation porte sur des missions d’audits en France et à l’étranger qui s’intègrent dans le cadre de l’activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d’audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification.
Identifiant interne: 26R007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle, 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BUREAU VERITAS EXPLOITATION-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 202576-2026
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-GINGER CEBTP-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 229,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 202576-2026
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QIOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-QIOS-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 154,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 202576-2026
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 671449096
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Adresse postale: 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155247000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 41244251900507
Adresse postale: ZAC la clé Saint Pierre 12, avenue Gay Lussac
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130852354
Télécopieur: +33 130852183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QIOS
Numéro d’enregistrement: 41082489000157
Adresse postale: 28 RUE DU ROCHER
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 442371202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 85b92ba2-643f-491e-911c-d46b70a3fd9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 09:59:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513591-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
