1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE).
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme WEB permettant : o La gestion de campagnes d'enquêtes, o La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d'ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), o L'interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), o L'exploitation et l'export des données collectées, o La traçabilité complète des traitements et des accès.
Identifiant de la procédure: 5904389d-490a-494d-baff-028bbb728e4b
Identifiant interne: 26R064
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 79311000 Services d'études, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE).
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une plateforme WEB permettant : • La gestion de campagnes d’enquêtes, • La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d’ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), • L’interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), • L’exploitation et l’export des données collectées, • La traçabilité complète des traitements et des accès.
Identifiant interne: 26R064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 90713000 Services de conseils environnementaux, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue jean jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CSTB
Organisation qui exécute le paiement: CSTB
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 239,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOMEYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-HOMEYS-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 239,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Département: Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOMEYS
Numéro d’enregistrement: 83958233500015
Adresse postale: 69 BD Haussmann Flex O
Ville: Paris
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 437d9d49-76af-44d6-86ea-b6d98c21eb7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 16:10:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689958-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026