1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale
Identifiant de la procédure: 73d6eca9-1c0d-4113-82d8-5aac5b6aa00c
Identifiant interne: 24R015
Type de procédure: Ouverte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Marne-la-Vallée
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés)
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés). Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité sociale. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne: 24R015-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: CSTB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: CHARREL ET ASSOCIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot1_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET PALMIER BRAULT ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET PALMIER BRAULT ASSOCIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot1_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot2_1
Titre: Assistance juridique en matière de dépôt et renouvellement de marques
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADALTYS AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADALTYS AVOCATS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot2_2
Titre: Assistance juridique en matière de dépôt et renouvellement de marques
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HARLAY AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: HARLAY AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot3_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçons de marques / falsifications de documents
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot3_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçons de marques / falsifications de documents
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HARLAY AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: HARLAY AVOCATS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot4_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot4_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot5_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot5_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot6_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALAIN BENSOUSSAN SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALAIN BENSOUSSAN SELAS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot6_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot7_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORVA VACCARO ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: ORVA VACCARO ET ASSOCIES LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot7_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot8_1
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HDV AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: HDV AVOCATS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24R015_Lot8_2
Titre: Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: CSTB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77208
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 85238249800016
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467061313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET PALMIER BRAULT ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 53810763200019
Adresse postale: 5 Place du 18 juin 1940
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142220918
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FIDAL
Numéro d’enregistrement: 52503152201109
Adresse postale: 4 avenue d’Alsace
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147388990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADALTYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 89502103800016
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472411575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HARLAY AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 41293473900043
Adresse postale: 83 Boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145014501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d’Abbans
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144299920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALAIN BENSOUSSAN SELAS
Numéro d’enregistrement: 45216085600046
Adresse postale: 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182730505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ORVA VACCARO ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 49144534200018
Adresse postale: 18 Boulevard Béranger
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247202626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: HDV AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 88323407200048
Adresse postale: 17 Boulevard Barrieu
Ville: ROYAT
Code postal: 63160
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 415540235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa1c49b-62c5-4ca0-a0d1-7be8e1c3478c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 11:43:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712551-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
