1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et intégration dans l’architecture SI du CSTB d’une solution de gestion de centres de formation
Description: L'objet de la prestation recherchée consiste en : - La fourniture d'une licence de solution de gestion d'un centre de formation certifié Qualiopi ; - La configuration de la solution pour l'adapter au contexte du CSTB (données, processus, IHM, interfaces) ; - La fourniture des expertises associées pour accompagner l'implémentation et l'appropriation de la solutions (liens avec nos SI Financier, Facturation, Ventes et e-Commerce, Formulaires Web, ...) ; - La fourniture des services de support et de maintien de la solution.
Identifiant de la procédure: b98c4e9f-897c-4b2a-9d7f-3bd844faee8f
Identifiant interne: 26R041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et intégration dans l’architecture SI du CSTB d’une solution de gestion de centres de formation »
Description: L’objet de la prestation recherchée consiste en : - La fourniture d’une licence de solution de gestion d’un centre de formation certifié Qualiopi ; - La configuration de la solution pour l’adapter au contexte du CSTB (données, processus, IHM, interfaces) ; - La fourniture des expertises associées pour accompagner l’implémentation et l’appropriation de la solutions (liens avec nos SI Financier, Facturation, Ventes et e-Commerce, Formulaires Web, …) ; - La fourniture des services de support et de maintien de la solution.
Identifiant interne: 26R041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le marché a une durée initial ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit par période successive de 2 ans 4 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum trois (3) mois avant chaque date anniversaire du marché. La durée totale du présent marché est de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTB
Organisation qui traite les offres: CSTB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Département: Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a7a03372-9d3f-4266-b3cc-2948209dbc3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:27:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10369-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
