A proximité de Marnaz 74460 Haute Savoie
Acheteur : Commune de MARNAZ
44 rue de la Mairie, Bp6
74460 Marnaz
Tel : 0450983505
3 Lots
Lot 1
Responsabilités et risques annexes
Lot 2
Protection juridique
Lot 3
Prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 40207-2026
40207-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de MARNAZ
Adresse électroniquemarchespublics@mairiedemarnaz.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ
DescriptionLot 1 : Responsabilités et risques annexes Lot2 : Protection juridique Lot3 : Prestations statutaires
Identifiant de la procédureaf9af3d6-8375-4720-8a69-c1bb589035c4
Identifiant interneS-PF-2025-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilités et risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection juridique
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0003
TitrePrestations statutaires
DescriptionAssurance des prestations statutaires
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis219 704,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre16 515,80 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-2025-06
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de Marnaz
Date de conclusion du marché02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre4 999,92 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-2025-06
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de Marnaz
Date de conclusion du marché02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielsiaci saint-honoré
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre198 188,72 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-2025-06
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la commune de Marnaz
Date de conclusion du marché02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCBB5E6E3-E6DD-4D60-720970023CCC0C65
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de MARNAZ
Numéro d’enregistrement2378
Adresse postale44 rue de la Mairie Bp6
VilleMarnaz
Code postal74460
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactVANNSON Chantal
Adresse électroniquemarchespublics@mairiedemarnaz.fr
Téléphone0450983505
Adresse internethttp://www.mairedemarnaz.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementCBB5E701-FDD2-8FC0-11A354710D6900C4
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73082-1-1-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73082-1-2-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielsiaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73082-1-3-1
Adresse postale39 Rue Mstislav Rostropovitch
VilleParis 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueS2HMarchespublics@s2hgroup.com
Téléphone0144208819
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis77298dfb-9f52-4ff5-99eb-8e81146bf1a8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 17:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis40207-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026