Avis de concession - Avis n° 25-1184 du 07/01/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-1184
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Marly le Roi
Adresse : Place du Général de Gaulle, 78160 Marly le roi
Coordonnées :
Téléphone : +33 0130916061
Courriel : c.russell@marlyleroi.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION DU MARCHE DE MARLY LE ROI
Numéro de référence : 25DSP01
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de concéder l'exploitation du marché de Marly-le-Roi par un contrat d'affermage pour une durée de 7 ans. Le délégataire a en charge d'assurer la gestion du service du marché à l'intérieur du périmètre défini à l'article 5 du contrat. La gestion du service comprend : - Le droit d'exploiter le service ; - L'obligation d'assurer l'installation des usagers commerçants ; - Le droit de percevoir auprès des usagers commerçants les droits de place ; - L'obligation d'assurer le déroulement du marché dans des conditions de sécurité et salubrité conformes aux normes en vigueur ainsi qu'une obligation d'entretien.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 12 rue de fontenelle
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de concéder l'exploitation du marché à Marly-le-Roi par un contrat d'affermage pour une durée de 7 ans.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; b) Que les renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière ou ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ».
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; b) Que les renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière ou ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ».
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
