1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage mécanisé et de débardage de billons et grumes dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Territoriales Pays-de-la-Loire et Val-de-Loire - Départements 29, 22, 56, 35, 44, 53, 72, 49, 37
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage mécanisé et de débardage de billons et grumes dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Territoriales Pays-de-la-Loire et Val-de-Loire - Départements 29, 22, 56, 35, 44, 53, 72, 49, 37
Identifiant de la procédure: ff14af0b-724c-4cfa-b8b9-726e2d9c3c97
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons et débardage
Description: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons feullus et résineux et débardage Départements 29 - 22 56 (Ouest axe Dinard-Vannes)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après envoi des courriers de rejets d'offres via LA PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons et débardage
Description: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons feuillus et résineux et débardage - Départements 35 - 22Est - 56Est - 44Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après envoi des courriers de rejets d'offres via LA PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons et débardage
Description: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons feuillus et résineux et débardage - Départements 53 - 72Nord
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après envoi des courriers de rejets d'offres via LA PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons et débardage
Description: Abattage façonnage mécanisé grumes et billons feuillus et résineux et débardage - Départements 72Sud - 49 - 37Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours suivant la date d'envoi des rejets d'offres via LA PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Les attributaires des lots 1 à 4 sont informés qu'ils sont co-attributaire du lot 5. Ce lot s'exécute uniquement par marchés subséquents et a pour objet de permettre une remise en compétition de l'ensemble des attributaires de la consultation lorsqu'un des titulaires des lots 1 à 4 est indisponible pour réaliser les prestations commandées. Chaque co-attributaire est libre de répondre ou non aux marchés subséquents ouverts pour ce lot. Périmètre de la Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine de l'Office National des Forêts.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours après envoi des courriers de rejets d'offres via LA PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311603020
Adresse postale: BP 18 6 Rue de la Moinerie 6 Rue de la Moinerie
Ville: BOIGNY-SUR-BIONNE
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ecc076a-4671-400e-aeb2-acd6c869dd35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 13:24:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13406-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
