1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Finistère - Côtes-d'Armor - Morbihan - Ille-et-Vilaine - Loire-Atlantique - Maine-et-Loire - Vendée - Sarthe - Mayenne
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Finistère - Côtes-d?Armor - Morbihan - Ille-et-Vilaine - Loire-Atlantique - Maine-et-Loire - Vendée - Sarthe - Mayenne
Identifiant de la procédure: 83e93052-1a2d-4e9c-a6eb-8451ca820165
Identifiant interne: 2025-8325-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Finistère
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Département Côtes d'Armor
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Département Morbihan
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Maine-et-Loire et Vendée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Abattage manuel billons et grumes feuillus et résineux
Description: réalisation de prestations d?exploitation forestière d?abattage manuel de billons et grumes de petits bois dans les forêts publiques gérées par l?Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Bretagne et Pays-de-la-Loire ? Départements Sarthe et Mayenne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Ce lot s'exécute uniquement par marchés subséquents et a pour objet de permettre une remise en compétition de l'ensemble des attributaires de la consultation lorsqu'un des titulaires des lots 1 à 6 est indisponible pour réaliser les prestations commandées. Périmètre de la Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311603020
Adresse postale: 100 Boulevard de la Salle
Ville: BOIGNY SUR BIONNE
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4ff7d4eb-9501-4e2b-8b9a-b17b07c45474 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:36:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203896-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
