1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abattage mécanisé et de débardage de Grumes feuillues et résineuses dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts, sur le périmètre de l'Agence Territoriale Val-de-Loire de l'ONF Dépt Eure-et-Loir.
Description: Réalisation de prestations dexploitation forestière dabattage méca & débardage de Grumes feuillues et résineuses en forêts publiques gérées par l'ONF, Agence Territoriale Val-de-Loire d DépartEure-et-Loir.
Identifiant de la procédure: 43349097-36f6-4db9-9e8b-2283b8ed54d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage mécanisé et de débardage de Grumes feuillues et résineuses
Description: Prestations d'exploitation forestière d'abattage méca & débardage de Grumes feuillues et résineuses en forêts publiques gérées par l'ONF, Agence Territoriale Val-de-Loire - Dépt 28
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Ce lot s'exécute uniquement par marchés subséquents et a pour objet de permettre une remise en consultation de l'attributaire lorsqu'il est indisponible pour réaliser les prestations commandées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311603020
Ville: BOIGNY SUR BIONNE
Code postal: 45760
Pays: France
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fef4454-2f1a-496b-9306-8417ec7e1f1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 11:12:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193236-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
