1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARIGNIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026
Description: Marché composé de 4 lots définis ci-après et traités et attribués séparément : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Identifiant de la procédure: 08df55d6-0a04-4d76-bb60-63b18c5428a1
Identifiant interne: MARCHE N°2025_A01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dematerialisation : Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Delai De Validite Des Offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalites De Delivrance Du Dossier De Consultation Des Entreprises : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Duree Du Marche : Du 1er Janvier 2026 Au 31 Decembre 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois Nature Des Offres (Offre De Base, Variantes, Prestations Supplementaires Eventuelles (Options) : - solution de base : le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre - solutions de franchise : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. - prestations supplémentaires éventuelles : le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats devront impérativement répondre. - variantes libres (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites. Criteres D'Attribution Du Marche : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises Contenu Du Dossier A Remettre Par Les Candidats : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises. Voies Et Délais De Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex (France) Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble (France) 2, Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex (France) Tél : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04.72.77.05.20 - Télécopie : 04.78.92.83.16 - Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Modalites De Paiement/Financement : - mode de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif - Délai de paiement : fixé à 30 jours conformément aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique - modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, compte budgétaire n°6161 Informations Diverses (Le Cas Echeant) : - la date indiquée dans la rubrique "modalités d'ouverture des offres" constitue une information fournie à titre purement indicatif. - les variantes non acceptées sont celles à l'initiative des candidats (également appelées "variantes libres") Informations Complementaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Marignier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité générale
Description: L'assureur garantit les assurés, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Marignier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Le contrat a pour objet la protection juridique et fonctionnelle des agents, des élus, des assurés dans les conditions définies au dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Marignier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le lot 4 présente une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (option) concernant la prestation "bris de machines sur engins mobiles", telle que définie dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Le candidat devra fournir les pièces justifiant de l'aptitude et des capacités définies dans le dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession relative à l'assurance
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Marignier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières prévues au dossier de consultation des entreprises Le code des assurances
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CED218CC-D3EB-7268-2577DB69AA9D1D1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MARIGNIER
Numéro d’enregistrement: 2368
Adresse postale: Mairie 43, avenue de la Mairie
Ville: Marignier
Code postal: 74970
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0450346022
Télécopieur: 0450346877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CED218F1-F346-BB73-BD560601EED32959
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0711e85b-b8ce-439b-ba44-27cc626c11a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 09:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263989-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
