Avis de marché - Avis n° 25-13794 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-13794
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025M0097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 900 000,00 euro(s) Ht sur le dernier bilan pour être éligible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau minimum : Le candidat devra posséder les identifications professionnelles (qualifications) Fntp citées ci-après. Ou le cas échéant présenter des qualifications équivalentes ou des références permettant de vérifier qu'il possède les compétences dans les mêmes domaines que les identifications citées ci-après : 231 :travaux de terrassement courant 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie 5144 : Canalisation Ep La présentation des qualifications du candidat ou d'un groupement devra se faire sous la forme d'un tableau avec dans les colonnes les qualifications demandées et dans les lignes les entreprises apportant les qualifications en question
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la construction d'une voie verte entre Marignier et Thyez d'une longueur de 900ml
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les objets principaux de l'aménagement sont : - La modification du giratoire de Pré-Paris pour intégrer un anneau cyclable - L'ensemble des terrassements et des couches de forme - Les aménagement paysagers - Des équipements divers : Grillages, barrières, passage canadiens, glissières bois, garde-corps
Lieu principal d'exécution du marché : 74970 - MARIGNIER
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
