1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle technique pour le projet d'amélioration du Terminal 2
Description: Dans le cadre de l'affaire de « Modernisation du Terminal 2 », le présent marché comprend les missions de contrôle technique réglementaire des constructions en phase de conception et de réalisation. Le contrôleur technique devra intervenir sur toutes les phases du projet de bâtiment et d'infrastructures aéronautiques et d'éléments d'équipements, à partir de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux et levées de réserves. L'étendue de la mission comprend : - Participe avec la Maitrise d'oeuvre au développement de la conception du projet pour ce qui concerne le cadre réglementaire de l'opération - Avis sur la Notice de sécurité et de lutte contre les incendies et sur la Notice d'accessibilités handicapées rédigées par la MOE. - L'examen des documents de conception avec notamment des revues RICT à chaque phase de conception y compris l'examen des rapports d'études de sols, - L'examen des documents d'exécution tout au long du chantier avec participation à toutes les réunions et rédaction d'un tableau de suivi d'avancement synthétisant tous les rapports. - L'examen sur chantier au cours de la phase d'exécution des prestations décrites dans les contrats de travaux pour les ouvrages et les éléments d'équipements y compris avis sur les phases provisoires vis-à-vis des éléments de mission définis au contrat, participation à toutes les réunions et rédaction d'un tableau de suivi d'avancement synthétisant tous les rapports… - Au cours de la phase de réception des travaux et levée des réserves : Etablissement du rapport final de contrôle technique (RVRAT) et des visites initiales électriques (VIEL). Sa présence sera requise lors de toutes les opérations de réception des ouvrages et de levée de réserves y compris les phases de préparations et de suivis avant et après les commissions de sécurité, réception de coque commerce ou de réception partielle de l'opération. Sur demande du maître de l'ouvrage, les assistances aux visites de la commission de sécurité et lors de toutes les réunions organisées pour la sécurité des personnes. - Délivrance de toutes les attestations finales nécessaires en fin d'opération notamment de vérification de solidité à froid, de l'accessibilités aux personnes Handicapées… - La mission se termine à la fin des levées de réserves et de la période de garantie de parfait achèvement, - L'utilisation de la GED mise en place sur l'opération sera obligatoire pour déposer l'ensemble des rapports, avis, tous documents relatifs à la mission du contrôleur technique. - La développement du projet sera réalisé en BIM pour l'établissement des études de conception et de réalisation. Les plans et les maquettes seront déposés dans GED. Le contrôleur technique sera tenu d'utiliser ces outils. La mission comprend à minima les missions de base et complémentaires listées ci-dessous : - L relative à la solidité des ouvrages et des éléments - P1 relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables - LE relative à la solidité des ouvrages existants - PS relative à la sécurité de personnes en cas de séisme - AV relative à la stabilité des avoisinants - S sécurité des personnes dans la construction - SEI sécurité des personnes dans les ERP ou les IGH - STI sécurité de personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels - TH relative à isolation thermique et économie d'énergie inclue les 2 attestations obligatoires en thermique (RE2020) : Attestation en phase permis de construire et attestation en fin de travaux (performance énergétique) - HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - Attestation Handicap : Vérification puis établissement de l'attestation d'accessibilité handicapés après exécution des travaux - HYSa relative à l'hygiène et santé des bâtiments autres qu'à usage d'habitation Le contrôleur technique rédigera des avis, des rapports selon les missions confiées et les phases d'avancement de l'opération. Les RVRAT de même que les rapports VIEL et RFCT pourront être partiels dans certains cas, à titre d'exemple la réception des coques des commerces, et/ou d'autres réceptions partielles en phase chantier. Un RFCT, un RVRAT et un rapport VIEL finaux synthétiseront l'ensemble des avis émis.
Identifiant de la procédure: fa167e96-a044-4c41-86bc-e5f3ecf593da
Identifiant interne: 26T0380000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en œuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle technique pour le projet d'amélioration du Terminal 2
Description: Dans le cadre de l’affaire de « Modernisation du Terminal 2 », le présent marché comprend les missions de contrôle technique réglementaire des constructions en phase de conception et de réalisation. Le contrôleur technique devra intervenir sur toutes les phases du projet de bâtiment et d’infrastructures aéronautiques et d’éléments d’équipements, à partir de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux et levées de réserves. L’étendue de la mission comprend : - Participe avec la Maitrise d’œuvre au développement de la conception du projet pour ce qui concerne le cadre réglementaire de l’opération - Avis sur la Notice de sécurité et de lutte contre les incendies et sur la Notice d’accessibilités handicapées rédigées par la MOE. - L’examen des documents de conception avec notamment des revues RICT à chaque phase de conception y compris l’examen des rapports d’études de sols, - L’examen des documents d’exécution tout au long du chantier avec participation à toutes les réunions et rédaction d’un tableau de suivi d’avancement synthétisant tous les rapports. - L’examen sur chantier au cours de la phase d’exécution des prestations décrites dans les contrats de travaux pour les ouvrages et les éléments d’équipements y compris avis sur les phases provisoires vis-à-vis des éléments de mission définis au contrat, participation à toutes les réunions et rédaction d’un tableau de suivi d’avancement synthétisant tous les rapports… - Au cours de la phase de réception des travaux et levée des réserves : Etablissement du rapport final de contrôle technique (RVRAT) et des visites initiales électriques (VIEL). Sa présence sera requise lors de toutes les opérations de réception des ouvrages et de levée de réserves y compris les phases de préparations et de suivis avant et après les commissions de sécurité, réception de coque commerce ou de réception partielle de l’opération. Sur demande du maître de l’ouvrage, les assistances aux visites de la commission de sécurité et lors de toutes les réunions organisées pour la sécurité des personnes. - Délivrance de toutes les attestations finales nécessaires en fin d’opération notamment de vérification de solidité à froid, de l'accessibilités aux personnes Handicapées… - La mission se termine à la fin des levées de réserves et de la période de garantie de parfait achèvement, - L’utilisation de la GED mise en place sur l’opération sera obligatoire pour déposer l’ensemble des rapports, avis, tous documents relatifs à la mission du contrôleur technique. - La développement du projet sera réalisé en BIM pour l’établissement des études de conception et de réalisation. Les plans et les maquettes seront déposés dans GED. Le contrôleur technique sera tenu d’utiliser ces outils. La mission comprend à minima les missions de base et complémentaires listées ci-dessous : - L relative à la solidité des ouvrages et des éléments - P1 relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables - LE relative à la solidité des ouvrages existants - PS relative à la sécurité de personnes en cas de séisme - AV relative à la stabilité des avoisinants - S sécurité des personnes dans la construction - SEI sécurité des personnes dans les ERP ou les IGH - STI sécurité de personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels - TH relative à isolation thermique et économie d’énergie inclue les 2 attestations obligatoires en thermique (RE2020) : Attestation en phase permis de construire et attestation en fin de travaux (performance énergétique) - HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - Attestation Handicap : Vérification puis établissement de l’attestation d’accessibilité handicapés après exécution des travaux - HYSa relative à l’hygiène et santé des bâtiments autres qu’à usage d’habitation Le contrôleur technique rédigera des avis, des rapports selon les missions confiées et les phases d’avancement de l’opération. Les RVRAT de même que les rapports VIEL et RFCT pourront être partiels dans certains cas, à titre d’exemple la réception des coques des commerces, et/ou d’autres réceptions partielles en phase chantier. Un RFCT, un RVRAT et un rapport VIEL finaux synthétiseront l’ensemble des avis émis.
Identifiant interne: 26T0380000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d’une traduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère comprend les Références dont la Présentation de projets de complexité et/ou d'importance comparables en reconfiguration d'ERP en exploitation, tri bagages et infrastructures aéronautiques… (Dont 10 points spécifiquement attribués au références dédiés aux travaux en domaine aéroportuaire) - Dossier de références : 7 maximum (5 bâtimentaires et 2 infrastructures) - sélection de références significatives de projets récents (< 8 ans) réalisés le bureau de contrôle en lots séparés ou macro-lots ayant des caractéristiques pertinentes par rapport à l’objet du marché (indication date de réalisation, dimensions et coûts des projets, montant de l’opération, photos, montant des honoraires de la mission Bureau de contrôle réalisée) : travaux sous exploitation, travaux de rénovation, coût travaux >20M€, terminaux passagers, ERP, bâtiments et ouvrages particuliers, - Dossier de références : 7 maximum avec visuels présentant une sélection de références significatives de projets récents (< 8 ans) réalisés en tant que Contrôleur technique en lots séparés ou macrolot ayant des caractéristiques pertinentes par rapport à l'objet du marché (indication date de réalisation, dimensions et coûts des projets, montant de l'opération, photos, montant des honoraires de la mission réalisée) : travaux sous exploitation, travaux de rénovation, coût travaux >20MEuros, terminaux passagers, ERP, bâtiments et ouvrages particuliers, - Liste détaillée de références pour chaque membre du groupement (y compris sous-traitants) : références récentes ou anciennes de tous projets jugés pertinents. - Montant des honoraires de la mission réalisée et si possible certificat de capacité correspondant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère comprend les garanties techniques et professionnelles des membres de son équipe, appréciées en fonction de la composition, de la pertinence de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Compréhension du contexte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacités et garanties financières des membres du groupement Appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations objets de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années (ainsi que des extraits de bilans pour le mandataire). o Capacité financière du mandataire solidaire o Capacité financière de chaque membre du groupement à la lueur des prestations assurées o Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de la structure du candidat (hors du groupe national/international) ; Les extraits de bilans des 3 dernières années uniquement pour le mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Le candidat explicitera l'utilisation des GED lors de divers projets réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de confidentialité est à transmettre à l'appui du dossier de candidature (disponible en phase 1).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dates limites de recours (GR-Lot-Deadline) Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: BP7 - Aeroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BOUDERLIQUE Ambre -
Téléphone: 0442142026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1f7eedc-1543-47b2-bee7-e12536db173d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:00:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424624-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
