1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de Modernisation du Terminal 2 de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Le marché est initié par l'Aéroport Marseille Provence, en vue de désigner le maître d'oeuvre qui sera chargé de la mission relative aux travaux de modernisation des fonctions du Terminal 2 de l'Aéroport Marseille Provence. Le maître d'oeuvre se verra confier la mission bâtiment (neuf / réhabilitation) et la mission infrastructures (neuves / réhabilitation) relatives aux travaux de reconfiguration du Terminal 2 de l'aéroport Marseille Provence, et telle que précisé par les documents de consultation. Le projet de modernisation du T2 est découpé en plusieurs zones géographiques distinctes: 1- Réaménagement landside des zones enregistrements et arrivées 2- Réaménagement et amélioration de la salle de livraison bagages 3- Ajout d'un carrousel et adaptation du tri bagages départs 4- Adaptation airside de la zone Go-To-Gate 5- Reconfiguration des postes avions en nose-in et restructuration des chaussées 6- Création d'une galerie de liaison entre le T1 et le T2 7- Aménagements dans le T1 pour permettre l'accès à la galerie de liaison vers le T2 8- Adaptation de la jetée et ajout de 4 salles d'embarquement supplémentaires Un extrait du programme fonctionnel sera fourni avec l'AAPC Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : plus 50 Millions d'euros HT (sera précisée ultérieurement). Les prestations seront exécutées dans un délai de 48 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date précisée dans la lettre de notification et/ou l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Identifiant de la procédure: 746de3c7-11b4-47f8-a1e0-3f1f4fa66f40
Identifiant interne: 24T0280000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : MAI 2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de Modernisation du Terminal 2 de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Le marché est initié par l'Aéroport Marseille Provence, en vue de désigner le maître d'oeuvre qui sera chargé de la mission relative aux travaux de modernisation des fonctions du Terminal 2 de l'Aéroport Marseille Provence. Le maître d'oeuvre se verra confier la mission bâtiment (neuf / réhabilitation) et la mission infrastructures (neuves / réhabilitation) relatives aux travaux de reconfiguration du Terminal 2 de l'aéroport Marseille Provence, et telle que précisé par les documents de consultation. Phase conception / missions confiées : Esquisse (mise au point), DIAG, APS, APD, AVP (infrastructures), PRO, DCE, ACT. Phase réalisation / prestations attendues : VISA, DET, AOR Les missions complémentaires - options : DIAG Etudes de diagnostic (réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ou de bâtiment), EXT (DCE des prestataires extérieurs, Géotechnique, topo, etc), SYN (Synthèse), BIM, PPC (Présence Permanente sur le Chantier), CSSI, GPA, Performance énergétique, Autorisation administratives (environnementales, Permis de construire, Dossier de changement, EISA). Compétences attendue de l'équipe : Architecte(s) expérimenté(s) ; Management de projet ; Contract manager; Ingénierie aéroportuaire; Design des Commerces; Ingénierie pluridisciplinaire bâtiment : structure, façade, Voiries et Réseaux Divers, CVC, plomberie, courants forts et courants faibles, SSI, acoustique, thermique, éclairage, accessibilité, infrastructure, systèmes aéroportuaires (tri bagages, check in, PIF); Compétences SI (architecture réseau, cybersécurité) et système d'exploitation aéroportuaire. Ergonomie; Signalétique; Ingénierie environnementale (notamment performance énergétique, procédures règlementaires); Economiste de la construction; Coordination SSI; Synthèse; BIM; Travaux sous exploitation. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : plus 50 Millions d'euros HT (sera précisée ultérieurement). Une esquisse sera exigée aux 4 candidats sélectionnés lors de la remise de l'offre. A l'issue de la consultation, chaque équipe candidate ayant remis des prestations/esquisses conformes aux exigences du programme de l'opération et au dossier de consultation ultérieurement transmis, sera rémunéré par une prime non révisable d'un montant de 75 000 euros HT. Ce montant pourra être réduit ou supprimé dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur motivation de l'Aéroport MP.
Identifiant interne: 24T0280000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Les candidats produiront : 1/ la lettre de candidature ou DC1 2/ la déclaration du candidat ou DC2 3/ l'engagement de confidentialité complété et signé permettant d'accéder aux documents du marché ; - en cas de redressement judiciaire, le jugement, - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Seules les 4 candidatures au maximum présentant les meilleures garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues pour la phase offres, appréciées selon les critères définies à l'article 5 du règlement de consultation et rappelés ci-après.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : Références (45%) - Présentation commune de projets de complexité et/ou d'importance comparables en reconfiguration d'ERP en exploitation, tri bagages ET infrastructures aéronautiques, balisage, éclairage, assainissement, réseaux, 400Hz, PCA. (Dont 5 points spécifiquement attribués aux références dédiés aux travaux dans l'existant et sous exploitation)
Description: Les candidats produiront : 7/ Dossier de références : 7 maximum (5 bâtimentaires et 2 infrastructures) avec visuels présentant une sélection de références significatives des cotraitants, de projets récents (< 8 ans) réalisés en MOE complète ayant des caractéristiques pertinentes par rapport à l'objet du marché (indication date de réalisation, dimensions et coûts des projets, montant de l'opération, photos) : Opération dans le domaines aéroportuaire ou de complexité équivalente, travaux sous exploitation, travaux de rénovation, terminaux passagers, ERP, bâtiments et ouvrages particuliers, coût travaux > 30M euros. 8/ Liste détaillée de références pour chaque membre du groupement (y compris sous-traitants) : références récentes ou anciennes (au-delà de 8 ans) de tous projets jugés pertinents. 9/ Liste des références communes à plusieurs membres de l'équipe (le cas échéant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 Garanties techniques et professionnelles (45%), appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Compréhension du contexte. (5 points spécifiquement attribués aux compétences dédiés aux travaux dans l'existant et sous exploitation)
Description: Les candidats produiront : 10/ Note de compréhension de la mission, du contexte et des enjeux associés du projet (2 pages recto maximum) 11/ Note présentant l'organisation de l'équipe envisagée en phases étude et travaux (y compris le choix du mandataire), le personnel clé (avec CV courts noms, rôles et qualifications professionnelles pertinentes), leur localisation en phases étude et travaux, (6 pages recto maximum) 12/ Note de présentation des méthodes et moyens/équipement techniques dont le candidat dispose pour assurer le management du projet dans le respect de la qualité, des budgets, et délais. (5 pages recto maximum) 13/ Note de disponibilité de l'ensemble de l'équipe projet pressentie sur la période de l'opération / plan de charge au MOE, ou outil équivalent permettant de constater la disponibilité de l'équipe projet (4 pages recto maximum) 14/ Déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat/ou chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; 15/ L'habilitation de l'architecte à déposer des autorisations type permis de construire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 : Capacités et garanties financières des membres du groupement (10%) Appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations objets de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années (ainsi que des extraits de bilans pour le mandataire).
Description: Les candidats produiront : 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 5/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de chaque membre du groupement, de la ou des structure(s) se portant candidate (hors du groupe national/international) ; 6/ Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire, uniquement pour le mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous es critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un engagement de confidentialité sera à transmettre à l'appui du dossier de candidature (fourni dans le DCE).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nb : Une entité peut en revanche être sous-traitante dans plusieurs candidatures déposées. Il est souhaité que le membre mandataire de l'équipe soit le BET pluridisciplinaire.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Département Achats Boite postale 7
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Pays: France
Téléphone: 0442143555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbb232a9-8697-49a4-9029-e205fe53d914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 10:42:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336565-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024