1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective de l'éclairage extérieur, intérieur et sécurité de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Les prestations portent sur de la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de l'éclairage de l'AMP mis à part les Mâts de grande hauteur, le remplacement de tous les éclairage sécurité non-LED (1 fois par an) ainsi que sur le contrôle de bon fonctionnement de tous l'éclairage sécurité LED (2 fois par an). Des travaux de modernisation de zone ciblée peuvent être effectués dans le cadre de cet accord-cadre. L'objectif est de garantir les niveaux d'éclairement réglementaires d'établissement ERP Niveau 1 ainsi que sur les zones de circulation, les parkings et les cheminements piétons extérieurs et respecter les standards propres à l'Aéroport Marseille Provence.
Identifiant de la procédure: cf57021e-4686-4049-bdf5-496c4317c034
Identifiant interne: 25T0120000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 31527200 Éclairage extérieur, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 15/09/2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective de l'éclairage extérieur, intérieur et sécurité de l'AMP
Description: Les prestations portent sur de la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de l'éclairage de l'AMP mis à part les Mâts de grande hauteur, le remplacement de tous les éclairage sécurité non-LED (1 fois par an) ainsi que sur le contrôle de bon fonctionnement de tous l'éclairage sécurité LED (2 fois par an). Des travaux de modernisation de zone ciblée peuvent être effectués dans le cadre de cet accord-cadre. L'objectif est de garantir les niveaux d'éclairement réglementaires d'établissement ERP Niveau 1 ainsi que sur les zones de circulation, les parkings et les cheminements piétons extérieurs et respecter les standards propres à l'Aéroport Marseille Provence. L'accord-cadre a bons de commande : montant minimum annuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum annuel : 280 000 euros H.T..
Identifiant interne: 25T0120000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 50324200 Services de maintenance préventive, 35113100 Équipement de sécurité de site, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de 1 (un) an est renouvelable 4 (quatre) fois pour une nouvelle durée de 1 (un) an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Date de fin de durée: 14/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement quatre (4) fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un (1) an). Soit une durée de cinq (5) ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement, - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Chiffre d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché ; une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone ; une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Certificat de qualification professionnelle (seront exigés au moment de l'offre) : être titulaire d'une habilitation électrique B2V - BR, être titulaire d'une habilitation « Travaux Sous Tension », avoir une habilitation PEMP selon les besoins de travail en hauteur à l'AMP, avoir suivi une formation module éclairage public dispensée par un organisme agréé par le comité des travaux sous tension, lors d'un stage TST-EP reconnaissant leur capacité technique de moins de 9 ans
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements. Montage financier: Le financement est assuré par le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passager. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Téléphone: +33 0779993264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: bf93e0e8-e12b-4a69-a1f3-b1c74c5ccb8c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:38:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147726-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
