1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques
Description: La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques études et travaux de projets d'infrastructures aéronautiques. Lors des différents marchés subséquents, différentes missions en infrastructure Réhabilitation / Réutilisation / réfection / neuf seront confiées en fonction du projet à réaliser. AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Et en options missions complémentaires : DIAG, EP, Conformité aéronautique, Présence Permanente Chantier, Assistance aux démarches environnementales. Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 3 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 euros HT. Durée renouvelable éventuellement 2 fois par reconduction Expresse pour une nouvelle période de 2 ans, sans minimum et avec maximum sur 2 ans : 2 500 000 Euros HT. Soit une durée de 8 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 2391e8ce-a213-4525-8ee6-21263760fc2b
Identifiant interne: 25T0160000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er octobre 2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques
Description: La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques études et travaux de projets d'infrastructures aéronautiques. Lors des différents marchés subséquents, différentes missions en infrastructure Réhabilitation / Réutilisation / réfection / neuf seront confiées en fonction du projet à réaliser. AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR. et en options missions complémentaires : DIAG, EP, Conformité aéronautique, Présence Permanente Chantier, Assistance aux démarches environnementales. Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 3 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 euros HT. Durée renouvelable éventuellement 2 fois par reconduction Expresse pour une nouvelle période de 2 ans, sans minimum et avec maximum sur 2 ans : 2 500 000 euros HT. Soit une durée de 8 ans maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Contrat d'une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points 5.3.2 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.3.2 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère Capacités et garanties financières du candidat ou des membres du groupement (10%) seront appréciées selon : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. CA Minimal exigé : 1 million Euros par an pour le mandataire en cas de groupement ou pour le titulaire en cas de candidat seul
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère : Présentation commune de projets-références de complexité et/ou d'importance comparables en infrastructures aéronautiques, balisage (45%). Ce critère sera apprécié en fonction : Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), des opérations similaires de même nature et de même importance, en cours et/ou finalisés sur des aéroports certifiés EASA avec un niveau de trafic minimum exigé de 1Mpax. Avec indication du type de prestations, les surfaces, la date de réalisation, du coûts/montant de l'opération, du client (noms, adresse, n° téléphone), les missions effectuées pour chaque membre du groupement, des photos du projets, certificats de capacité client à l'appui du candidat/groupement pour les projets finalisés. Critère : Garanties techniques et professionnelles des membres du groupement (45%) appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Les candidats produiront : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Présentation commune au groupement de l'Organisation d'équipe projet pressentie - Composition de l'équipe en fonction des spécialités décrites dans les COMPETENCES DEMANDEES AU SEIN DE L'EQUIPE DE MOE comportant les expériences, qualifications et CV à l'appui indiquant, le nom et la fonction des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir sur les projets (les cv seront joints), des compétences (notamment compétences en infrastructures aéronautiques, balisage, VRD, etc…. ), des titres d'études, des qualifications ainsi que la répartition prévue des missions entre les différents membres. Niveau minimum de capacité exigé : BE spécialisé en conception des infrastructures aéroportuaires et suivi de travaux en zone coté piste (aires de mouvement), chaussées aéronautiques, assainissement (coté piste), courants forts et balisage aéronautique, automatisme et contrôle commande du balisage, conformité aéronautique et gestion du changement au sens de l'EASA, environnement (procédures environnementales appliquées sur sites aéroportuaires) - Moyens techniques et informatiques dont dispose le groupement/ le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un engagement de confidentialité est à transmettre à l'appui du dossier de candidature (disponible en phase 1).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral BP 7 - Aéroport
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Séverine BAUDOUY
Téléphone: 0442143555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff0b4a2a-930e-47e9-ad48-e0bc1fd5db12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:27:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204018-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
