1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marignane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts par gyrobroyage, fauchage, taille au lamier
Description: Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée au CCTP, des sites de différentes natures situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou dont elle en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane à la gestion nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier et la remise en état des lieux. L'entreprise aura à sa charge toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations, sauf mention contraire explicitement précisée
Identifiant de la procédure: f7e9c7fb-4e4d-40ad-878e-17dbe9aff2eb
Identifiant interne: 2025-012-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec montant maximum annuel euro(s) Ht de 70 000 euro(s) Ht soit 280 000 euro(s) Ht sur la totalité de l'accord-cadre. Signature électronique non obligatoire L'accord-cadre est conclu à compter du 23 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts par gyrobroyage, fauchage, taille au lamier
Description: Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée au CCTP, des sites de différentes natures situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou dont elle en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane à la gestion nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier et la remise en état des lieux. L'entreprise aura à sa charge toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations, sauf mention contraire explicitement précisée
Identifiant interne: S-PF-1647241
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de la période initiale est de 1 an, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois par période successive d'1 an. Sa durée totale ne pourra dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugée au regard du montant indiqué au Détail Quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Direction de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marignane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0EE031C2-FE81-8823-026DC9DDE9C34009
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE DISSES Eric
Téléphone: 0442311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Marignane
Numéro d’enregistrement: 0EE031FF-D9E6-E340-68F15BC28B5B7BFF
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction commande publique
Téléphone: 0442311275
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0EE03218-F2F6-0EB0-5B04A8F2766D087E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0df16def-ca46-4d15-a1fc-0cef0f76ca4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:14:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311876-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
