Avis de marché - Avis n° 24-125121 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 84, 30, 34
Annonce n° 24-125121
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Générale de l'Aviation Civile - Secrétariat Général - Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 84, 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI-AIX_MAPA_24-070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory BOZONNIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux travaux de même nature et d'importance au cours des 5 dernières années, en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (cf. RC pour plus de précisions). Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt (cf RC pour plus de précisions). Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché ; Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique/informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Les certificats de qualifications professionnelles (en rapport avec la mission à exécuter. Voir le règlement de la consultation pour plus de précisions. Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont fixés à l'article 4-2 du règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation de moustiquaires sur les 20 villas de la Rose des vents à Marignane
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Installation de moustiquaires sur les 20 villas de la Rose des vents à Marignane
Lieu principal d'exécution du marché : 13700 MARIGNANE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle sera articulée autour de deux ½ journées, prévues les J-9 et J-10 de la DLRO (dates pouvant bouger selon les besoins). Les conditions et les personnes à contacter pour la prise de rendez vous sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024