1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de fournitures et pose d'équipements de signalétique intérieure et extérieure pour l'Aéroport Marseille Provence
Description: Accord cadre de fournitures et pose d'équipements de signalétique intérieure et extérieure Aéroport Marseille Provence - Signalétique intérieure : Aérogares T1 T2 et tous bâtiments de la concession Fabrication et pose de tous les éléments partiels ou complets de signalétique de type mobiliers signalétique, Cubes, Epis, Kakémonos, caissons, Dibond, adhésifs (plaque PMMA, adhésif, caisson métallique, plaque métallique), Inclus le système d'éclairage associé et le raccordement électrique des panneaux lumineux sur une alimentation électrique existante et/ou fournie par le marché CFO AMP. Etude, conception, fabrication et pose de nouveaux éléments sur demande. - Signalétique extérieure : voiries, parking, signalétique piéton. Fabrication et pose des ouvrages de signalétique directionnelle, informationnelle et situationnelle sur l'ensemble du site extérieur. Fabrication et pose de tous les éléments partiels ou complets de signalétique de type Cubes sur mât et appliques, Caissons suspendus, sur mât et appliques, panneaux de rond-point, Dibond, adhésifs (plaque PMMA, bâche, Toile tendue, adhésif, caisson métallique, plaque métallique) ; Fabrication et pose de tous les éléments partiels ou complets des portiques d?entrée de parkings : Habillage métallique et caissons lumineux et / ou toile tendue. Fabrication et pose de la signalétique de l'ensemble des totems piétons et parvis: Structure (Bâti), Adhésifs, panonceaux métalliques, caissons et faces PMMA… Fourniture des notes de calculs pour la réalisation de nos massifs. Inclus le système d'éclairage associé et le raccordement électrique des panneaux lumineux sur une alimentation électrique existante et/ou fournie par le marché CFO AMP. Etude, conception, fabrication et pose de nouveaux éléments sur demande.
Identifiant de la procédure: 872073df-bd85-4c5e-a190-14a4695fc435
Identifiant interne: 24T0310000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 01/01/2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre de fournitures et pose d'équipements de signalétique intérieure et extérieure pour l'aéroport Marseille provence
Description: Cet accord-cadre à bons de commande (ACBC) permet d'assurer l'entretien des équipements de signalétique de l'ensemble de la plate-forme de l'Aéroport Marseille Provence ainsi que de répondre à différentes nouvelles demandes de travaux de manière réactive.
Identifiant interne: 24T0310000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: L'aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement, - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Agrément particulier : L'entreprise devra être habilitée pour assurer des travaux, des interventions, des dépannages, des essais, des consignations en basse tension (Minimum B1) (Habilitations, Certifications).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; Niveau spécifique minimal exigé : CA Minimal exigé annuel 600 000 euros HT
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Département Achats BP 7
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Séverine BAUDOUY
Téléphone: 0442143555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20c5be9c-81e3-440d-b74c-21d55362c3c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 10:35:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324501-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
