Avis de marché - Avis n° 24-98935 du 29/08/2024
Département(s) de publication : 51, 52
Annonce n° 24-98935
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25510208900018
Ville : Giffaumont - champaubert
Code postal : 51290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SYNDER_FCS003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amélie REIGNIER
Adresse mail du contact : A.reignier@lacduder.com
Numéro de téléphone du contact : +33 326726287
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur habilité à passer les bons de commandes est le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Lac du Der Chantecoq. Celui-ci est un syndicat mixte ouvert (catégorie établissement public local).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES SUR LES SITES TOURISTIQUES RELEVANT DE LA GESTION DU SYNDICAT DU DER
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la collecte séparée en points collectifs de collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyer sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre des sites touristiques du Syndicat du Der
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Collecte et traitement des OMR, EMR-JRM et biodéchets : Ce lot porte sur les prestations de collecte séparée des bacs roulants déposés dans les différents points collectifs de collecte et le traitement des déchets collectés. Le prestataire effectuera la collecte, le transport et le traitement des différents flux de déchets (OMR, EMR-JRM, biodéchets), incluant le tri et la valorisation des déchets recyclables. Le tonnage annuel est estimé à 234 tonnes tous flux confondus.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre des sites touristiques du Syndicat du Der (Rives du Lac du der)
-
Description du lot : Collecte et traitement des emballages verre en PAV : Le prestataire devra la collecte et le traitement des emballages verre déposés en point d'apport volontaire. Le syndicat est propriétaire de points d'apport volontaire verre dont le nombre et la position sont communiqués en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette prestation inclut le tri et conditionnement des verres d'emballage (bouteilles, pots, bocaux et flacons) collectés et leur recyclage. Le tonnage annuel est estimé à 73 tonnes.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre des sites touristiques du Syndicat du Der (Rives du Lac du der)
-
Description du lot : Collecte et traitement des cartons en PAV : Le prestataire devra la collecte et le traitement des cartons non pris en charge dans le cadre de la collecte des EMR-JRM et déposés par les usagers en points d'apport volontaire sur les sites gérés par le Syndicat. Le prestataire du présent lot doit le tri du carton (afin notamment d'éliminer les cartons souillés, déchets non-recyclables et matières recyclables autres que du carton, éventuellement présents dans le flux collecté) et le conditionnement des cartons recyclables sous forme de balle en vue de leur reprise par un centre de recyclage du carton. Le tonnage annuel est estimé à 23 tonnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre des sites touristiques du Syndicat du Der (Rives du Lac du der)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement et en accès libre depuis le profil d'acheteur du Syndicat du Der à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_srvzUtaedx&v=1&selected=0 sous la référence SYNDER_FCS003 Il est conseillé aux candidats de télécharger l'intégralité du dossier de consultation et de s'identifier lors du retrait du DCE, afin d'être destinataire des échanges de questions-réponses ou des modifications éventuelles apportées au DCE au cours du délai de publicité. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée pendant le délai de publicité, cette possibilité est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le maximum en valeur fixé pour les prestations est inférieur aux seuils européens. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est financé sur les fonds propres du Syndicat du Der. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet de paiements mensuels sur la base des demandes de paiement émises dans les conditions définies au CCAP. Le paiement sera effectué en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-10 à R.2192-36 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues seront libérées par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les formes prescrites. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats pourront répondre à la consultation en présentant une variante respectant les exigences minimales fixées dans le Règlement de la Consultation. Au cours du délai de publicité, les candidats pourront adresser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, depuis l'onglet dédié à cet effet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_srvzUtaedx&v=1&selected=0 Une réponse sera adressée à l'ensemble des opérateurs identifiés ayant retiré le dossier de consultation par le biais du profil d'acheteur, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25, Rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Tél : 03.26.66.86.87. - Fax : 03.26.21.01.87. - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Il est compétent pour communiquer tout renseignement concernant les voies et délais de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
