See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Description: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Identifiant de la procédure: 1f066e57-a375-4b45-a58a-a4dc60de10f3
Avis précédent: 70d62bfe-0f49-42af-b8cc-e4dbc7cc35bf-02
Identifiant interne: 25VX030-25CX038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT VILLE DE MEAUX et CAPM : Ville de MEAUX Coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Conditions de participation et aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Attestation ORIAS; - Lien ACPR. Marché alloti, les candidat peuvent se présenter sur 1, 2, 3, 4 ou l'ensemble des lots. Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation) Mode de dévolution du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Durée du marché : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Échéance : 1er Janvier.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de la consultation) PSE n°1 : Risques Environnementaux pour la CAPM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des prestations : Nombre de véhicules et engins : VILLE DE MEAUX : 238 CAPM : 110 Auto-collaborateurs : VILLE DE MEAUX : 30 000 km CAPM : 30 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Bris de machine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la protection juridique.
Description: Assurance de la protection juridique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Protection Juridique des Agents de la ville de MEAUX PSE n°2 : Protection Juridique des Agents et des Elus de la CAPM
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance tous risques expositions, musées.
Description: Assurance tous risques expositions, musées.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques CAPM - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires.
Description: Assurance des prestations statutaires.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description des prestations : VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros. CAPM : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 8 989 294 Euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de prise en charge des indemnités journalières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 239 106,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier Mandataire) / AREAS DOMMAGES (Société portant le risque)
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier Mandataire) / AREAS DOMMAGES (Société portant le risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 272 742,71 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25VX030-25CX038 - Lot 1
Titre: Lot n°1 : assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASTER - Les Assurances Territoriales (Gestion des garanties et des sinistres) / BALCIA INSURANCE S.E. (Assureur porteur du risque à 100 %)
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTER Les assurances du territoire (gestion des garanties et sinistres)/ BALCIA INSURANCE SE (porteur des risques 100%)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 297 638,26 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25VX030-25CX038 - Lot 2
Titre: Lot n°2 : assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Willis Towers Watson France (Société de courtage d'assurances et de réassurances, mandataire habilité et gestionnaire) / XL Insurance Company SE (Compagnie portant le risque)
Offre:
Identifiant de l’offre: Willis Towers Watson France (Société de courtage d'assurances et de réassurances, mandataire habilité et gestionnaire) / XL Insurance Company SE (Compagnie portant le risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 091,42 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25VX030-25CX038 - Lot 4
Titre: Lot n°4 : assurance tous risques expositions – musées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIOT SIACI (Prestation de gestion contrats et sinistres et prévention) / GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (Souscription contrats)
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT SIACI (Prestation de gestion contrats et sinistres et prévention) / GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (Souscription contrats)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 484 304,32 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25VX030-25CX038 - Lot 5
Titre: Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique.
Téléphone: 0160019831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier Mandataire) / AREAS DOMMAGES (Société portant le risque)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de 'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASTER - Les Assurances Territoriales (Gestion des garanties et des sinistres) / BALCIA INSURANCE S.E. (Assureur porteur du risque à 100 %)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39441238100052
Adresse postale: 3/5 Rue Saint Georges
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Willis Towers Watson France (Société de courtage d'assurances et de réassurances, mandataire habilité et gestionnaire) / XL Insurance Company SE (Compagnie portant le risque)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DIOT SIACI (Prestation de gestion contrats et sinistres et prévention) / GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (Souscription contrats)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c68c68d7-16d6-4fc6-9a39-2ab9e6e3d4f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 14:29:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150737-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
