1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Description: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Identifiant de la procédure: 4549b1b1-c325-4229-be85-874695ec7d8c
Identifiant interne: 26VX007
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: L’opération porte sur une construction existante dont les principales données sont : - Adresse : 26 rue du Commandant Berge, 77100 Meaux. - Reference cadastrale : 000 BO 71 - Surface traitée : 2 000m².
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’œuvre, organisé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP. SELECTION DES CANDIDTAURES : Les candidatures n’ayant pas été éliminées, pour cause de non recevabilités, seront examinées au regard de critères de sélection. Cette sélection est effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2141-1 à L2151-8 et R2142-1 à R2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard des références présentées pour la compétence « Architecturale », des références présentées pour les autres compétences et de l’expérience partagée du mandataire avec les autres membres du groupement. - Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement Sur la base de ces critères, les candidats seront répartis en plusieurs catégories par la commission technique qui seront ensuite soumises au jury.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Description: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Identifiant interne: 26VX007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend les travaux neufs et de restauration de la Grande Halle, hors démolition de la Petite Halle. Le montant estimatif non contractuel des travaux est de 8 100 000,00 € HT (valeur BT01 février 2026). La nature des prestations attendues est détaillée au Programme Technique Détaillé définitif joint au présent dossier de consultation. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au CCTP. DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. DELAI D’EXECUTION : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est projetée 2ème trimestre 2027. La durée estimative du marché est fixée à quarante-huit mois (48) (hors année de garantie de parfait achèvement) avec vingt-quatre mois (24) de travaux complétés de deux mois (2) de préparation et deux (2) mois pour les opérations de réceptions compris levées de réserves. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 2ème trimestre 2031. Les délais d'exécution des missions du marché sont détaillés à l’article 7.2 du CCAP. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE :Le présent marché intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales - Voir CCAP - Clause environnementale comme condition d’exécution. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2027 et suivants section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ORGANISATION DU CONCOURS : La consultation est organisée en deux phases distinctes : Phase 1 Candidature et Phase 2 Offre/Projet. Les jury seront présidé par le représentant de la Ville de Meaux. Ils se réuniront 2 fois : 1 fois pour donner un avis sur la sélection des candidats et 1 fois pour donner un avis sur la sélection du ou des projets lauréats. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même architecte de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plus de quatre groupements. DUREE DE VALIDITE DES CANDIDATURES: à compter de la Date limite de réception des candidatures : 180 jours. PRIME: Chaque candidat admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une prime de 55 000,00 € HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. MARCHE NEGOCIE : En application de l’article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l’acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l’acheteur notifie le marché négocié au titulaire. DEMATERIALISATION : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les projets des Participants seront classés par le jury en application des critères d’évaluation précisés ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance ; - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ; - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; Lors du jury, Un débat s’instaure au sein des membres du jury et un vote est réalisé en fin de séance pour classer les projets. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation (article 26 du CCAP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b4f5389b-11d5-4fee-8b24-35bfe71d8597 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:18:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398469-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
