1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Description: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Identifiant de la procédure: 7cc3e8d8-3c7d-47cb-9514-ac37937116b5
Identifiant interne: 26-05
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 boulevard du Chevalier Bayard
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix forfaitaire. Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Description: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Identifiant interne: 26-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 boulevard du Chevalier Bayard
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 773,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MELCHIORRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS MELCHIORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 773,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Titre: Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: 1 boulevard des cosmonautes
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe Maurice
Téléphone: +33 160239796
Autres points de contact:
Nom officiel: PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS MELCHIORRE
Adresse postale: 25 rue des Aulnes
Ville: RICHARDMENIL
Code postal: 54630
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 280ab78b-9b27-464f-8c58-36c919db6c6e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:35:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409902-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
