1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 9558b730-65ef-4719-8a1c-83a4b4dd96c3
Identifiant interne: 26-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Description: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s’achèvera le 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s’organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations hors forfait
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux
Description: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux Le marché du lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Autres quartiers de Meaux et hors Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s’achèvera le 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations hors forfait
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché du lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s’achèvera le 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations hors forfait
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux
Description: Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle médical Colbert à Meaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s'achèvera le 31 décembre 2027. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations hors forfait
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME Andrzejak Marianne - Assistante
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1c300ca-d157-4be2-a56c-2544a5c51f42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:45:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408495-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
