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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: a3567f94-1368-4619-97ed-ce6fc09687f6
Identifiant interne: 26-04
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l'entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat- lot n°1
Description: peinture
Identifiant interne: 26-04-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er juillet 2026) et s’achèvera le 30 juin 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de deux reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l’échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s’agit d’un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 900 € HT pour l’ensemble des 3 lots, chaque lot est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat - lot n°2
Description: quincaillerie
Identifiant interne: 26-04-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er juillet 2026) et s’achèvera le 30 juin 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de deux reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l’échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s’agit d’un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 900 € HT pour l’ensemble des 3 lots, chaque lot est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat - lot n°3
Description: électricité
Identifiant interne: 26-04-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er juillet 2026) et s’achèvera le 30 juin 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de deux reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l’échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s’agit d’un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 900 € HT pour l’ensemble des 3 lots, chaque lot est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NUANCES UNIKALO - Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société NUANCES UNIKALO Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 034,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat - Lot n°1 - peinture
Titre: peinture
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société TRENOIS DECAMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 419,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat - Lot n°2 - quincaillerie
Titre: quincaillerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société REXEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 29 803,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de fourniture de matériaux de construction, de petits matériels et outillages pour l’entretien des résidences de Pays de Meaux Habitat - Lot n°3 - électricité
Titre: Electricité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: 1 boulevard des cosmonautes
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe Maurice
Téléphone: +33 160239796
Autres points de contact:
Nom officiel: PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS NUANCES UNIKALO - Ile de France
Adresse postale: ZAI de Savigny - 20 rue du Fer
Ville: SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 556133357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Adresse postale: 5 rue du Centre Parc de la Pilaterie
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320456082
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REXEL FRANCE
Adresse postale: 13 Boulevard du Fort de Vaux CS 60002
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75838
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149926514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf60f65-07dd-4b93-9215-5ef16d85cbb9 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:09:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411697-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026