A proximité de Mareuil-lès-Meaux 77100 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
77100 Meaux
Tel : 0160099831
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance "Lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES (Y/C CCRD)". Usine des eaux

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 710712-2024
710712-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'assurance – Souscription et gestion d'un contrat d'assurance "Lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES (Y/C CCRD)". Usine des eaux
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Adresse électroniquedcp@meaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription et gestion d'un contrat d'assurance "Lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES (Y/C CCRD)". Usine des eaux
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance "Lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES (Y/C CCRD)". Usine des eaux
Identifiant de la procédure602cce75-0543-490a-b461-587ccf62d3f0
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES Construction Usine des Eaux
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Lot 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES Construction Usine des Eaux
Identifiant interne: 24CX015 relance lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/10/2024
Durée10 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note critère n° 1 - Coefficient 0,6
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Note critère n° 2 - Coefficient 0,4
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis226 287,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BT - SMABTP
Offre
Identifiant de l’offre24CX015 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24cx015
TitreAssurance Dommages Ouvrages lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/09/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227  
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@meaux.fr
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BT - SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775684764
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f006ef06-2901-4e30-9784-1657686d30f4  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:17:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710712-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024