1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Identifiant de la procédure: f6b6b632-beb0-4ca9-a1b9-edcafc5359c4
Identifiant interne: 26CX022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 / "Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché" 2/ Visite obligatoire : Modalités : Les candidats devront prendre rendez-vous avec Mme Marion LEMEUNIER-BOUCHET au 01.60.09.97.14 (marion.lemeunier@meaux.fr ) ou auprès de Mme Laetitia CHOPART- RODIERE au 01.60.09.97.06 (laetitia.chopart@meaux.fr ) ou auprès du service (cops@meaux.fr). A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 3/ Procédure adaptée (Article L.2123-1) : Quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l’objet du marché (autres services spécifiques) (article R.2123-1 3°). 4/ Le montant estimatif annuel non contractuel du marché est de : Lot 1 : 177 000,00 €HT. Lot 2 : 150 000,00 €HT. Le montant de chaque lot est celui remis par le titulaire à l’appui de son offre (ATTRI1). 5/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 6/ Marché alloti : Lot 1 : Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy Lot 2 : Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu aux deux lots, selon son rang qui en ressortira suite à l’analyse, ne sera pas automatiquement attributaire des deux lots. 7/ Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 8/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Transmission des rapports d’intervention et des dépôts de plainte en cas d’infraction au règlement intérieur : 48 heures ; - Entretien courant : remplacement des pièces (électricité, plomberie, huisseries, serrures etc.) : 48 heures ; - Réparation en cas de dégradation ou dysfonctionnement : 4 jours ouvrés ; - En cas de situation présentant un caractère d’urgence ou un risque pour la sécurité : 24 à 48 heures ; - Transmission de la modification de l’organisation de la présence des agents sur l’aire : 24 h ; - Retrait des dépôts sauvages dans l’aire ou aux abords de l’aire : 5 jours. NOTA : Le candidat est cependant autorisé à proposer des délais plus courts et réalistes dans son offre, à l’ATTRI-1 (Art.B6). Ceux-ci deviendront alors contractuels. Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 24 à 48 heures), l’acheteur retiendra le délai maximum. 9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP). 10/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Description: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Identifiant interne: 26CX022 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Poincy
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: 40 points Le nombre de points attribués au soumissionnaire pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante sur l’offre globale TTC présentée à l’ATTRI-1 : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×40)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Valeur environnementale
Description: 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Description: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Identifiant interne: 26CX022 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 272 avenue du Maréchal Foch
Ville: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Valeur environnementale
Description: 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5853d523-6546-4b2c-b508-473988a33914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 14:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607299-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
